Modalités attribution des bons de commande

[Abv]

Bonjour,
L'opérationnel souhaite allotir et retenir 3 attributaires par lot. L allotissement est géographique jusqu'ici tout va bien
Sauf qu'il souhaite prévoir que les bons de commande seront envoyés au premier attributaire celui classé 1er les bons de commande pour une commune précise.
Ex : secteur de la metropole de lille composé de 3 communes LOOS, VILLENEUVE D'ASCQ et LILLE.
Le classé 1er se verra attribué tous les bons de commande de Loos, le 2nd Lille et le 3eme villeneuve
Cela me pose problème mais j'ai du mal à me baser sur un texte
En  effet cela revient à demander à chacun de donner un même prix pour des interventions sur 3 communes pour finalement lui attribuer un seul secteur géographique plus limité.
Cela ne vous choque pas ? J'ai l'impression qu'au delà d être contre productif cela remet en cause l'allotissement choisi mais sur quoi je peux me baser pour leur dire que ce n'est pas possible : une idée ?
La daj parle du tour de rôle, cascade. On a pas vraiment d'autres exemples.
Merci

[hpchavaz]

Si je comprends, ACBC (sinon, il faut nous en dire plus) avec 3 lots, chacun correspondant à un secteur composé de plusieurs communes.

Je dirais que cela contrevient au principe de préservation des deniers publics.
Si en reprenant l'exemple, seuls des BC sont passés pour Villeneuve, alors :
- les deniers publics ne sont pas préservés
- ce n'est pas l'opérateur qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse qui sera intervenu.

Si en revanche on sait de façon certaine que l'ordre des communes correspond au classement des communes par volume de commande, l'objection précédente tombe.
Cela revient, sur ce lot, à considérer 3 "sous-lots" (les 3 communes) et à avoir une règle n'autorisant un opérateur à n'être titulaire que d'un seul lot (en fait sous-lot) ce qui et possible si justifié.
Mais il serait surprenant que la justification résiste sur les 3 lots principaux.

[speedy]

ces trois communes sont donc trois lots et mono attributaire, faut appeler un chat un chat , y en a marre des apellations bidons, pourquoi dire multi attributaire puisque c'est mono attributaire  !!! 

[Michel]

Whaou !    vous ne savez pas inventer plus complexe ?  dommage   
vouloir 3 cadres pour 3 communes et chacun ayant 3 attributaires possibles des marchés subséquents
(un BdC est un marché subséquent)

et quel est votre besoin ?   faire travailler un stagiaire à faire des Bons de commandes ? 

Pourquoi pas un bon et simple marché à prix unitaires ?        év. multiattributaire

[Mathieu]

le classé second qui remporte le gros lot de Lille  :



plus sérieusement, quel est le contexte et l'objectif de ce système ? quelle prestation ? pourquoi pas un simple allotissement géographique plus fin ?

[Abv]

le classé second qui remporte le gros lot de Lille  :



plus sérieusement, quel est le contexte et l'objectif de ce système ? quelle prestation ? pourquoi pas un simple allotissement géographique plus fin ?

C'est un exemple.
Le but étant effectivement que dans les faits il y aura un volume de commande plus important sur le périmètre d'intervention donné au 1er classé. Si l'attributaire n°1 qui a tel périmètre d'intervention alors on passe au 2nd classé et ainsi de suite.

Je viens de lire la fiche technique de la daj qui donne l'exemple d'attribuer les commandes au 1er classé jusqu'à un montant maximum puis de passer au 2nd et ainsi de suite ou encore à tour de rôle en pouvant commencer par ordre alphabétique. Rien ne dit que lors de l'execution le  montant maximum  prévu sera atteint par le titulaire A donc pas de commande au titulaire B alors que peut être par le titulaire A(selon ordre alphabetique) il n'avait pas fait la meilleure offre. La daj parle de règle édictée en amont objective et non discriminatoire mais ne parle pas de justification.

[speedy]

c'est vrai, vous n'avez pas besoin de justifier une usine à gaz quand un marché simple suffit .....


si les entreprises ne comprennent pas le dossier, vous pensez qu'elles vont répondre ?

[Michel]

si les entreprises ne comprennent pas le dossier, vous pensez qu'elles vont répondre ?

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