Opération immobilière et travaux

[mighty]

Salut la compagnie
Soit un marché de Moe que l'on a du stopper faute de budget. On attend l'année prochaine pour poursuivre les études. Travaux estimés à 1 000 K€.
Ma N+1 vient me voir et me demande si on ne peut pas débloquer certains travaux cette année vu que l'on risque d'avoir une petite poire pour la soif pour les trucs de sécurité. On souhaiterait lancer des travaux pour autour de 100K€ HT.

On est d'accord que je dois raisonner en opération complète et donc additionner ces petits achats de 100K€ avec la future grosse opération de travaux ? Ou je peux dissocier ? Quand j'ai dis qu'il fallait computer tout, ma chef m'a dit : Ah ben ouai mais on n'est pas sur de les faire l'année prochaine. Rien n'est moins sur.

Dans les deux cas de toute façon. Au pire, opération immo de 1 000K€. MAPA. Si je décide de lancer quelques travaux en amont, je pourrais considérer que ce sont des petits lots (< 20% et 1 000 K€ HT). Donc je lance même en loi ASAP si j'arrive à faire en dessous de 100K€ HT. Non ? Ma réflexion n'est pas bonne ?

[RV]

Si c'est rattaché à l'opération globale, cette 1ère consultation indiquera tout de même l'opération concernée, la totalité des lots la composant et pour quel(s) lot(s) la procédure adaptée "petits lots" est lancée en 2023.

C'est comme cela que conçois les procédures successives pour une opération.

En effet, si le lot est < 100K € HT, j'irais en ASAP.

On est d'accord que l'on peut faire autant d'ASAP qu'il y a de lots < 100K € HT, dans la limite des 20% de l'opération bien sûr?

[speedy]

c'est le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique qui a pris le relai jusqu'au 31/12/2024....
mais pourquoi ne pas mettre en concurrence ?

[mighty]

Mais je ne sais pas les futurs lots du futur marché de travaux ? Là nous étions en phase APS quand nous nous sommes arrêtés.

[speedy]

je donne le nom de l'opération mais pas tous les lots ..... ou alors les principaux dans un document d'interfaces.....

[RV]

c'est le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique qui a pris le relai jusqu'au 31/12/2024....
mais pourquoi ne pas mettre en concurrence ?

J'utilise surtout cette faculté en cas de relance ou résiliation en cours de route car le planning ne permet plus d'attendre un délai de mise en concurrence.

[mighty]

Donc concrètement si je ne parle de rien et que je fais mes petits travaux cette année puis je poursuis ma Moe l'année prochaine et je fais mes gros travaux, pour vous c'est du saucissonnage ?

[speedy]

soyons clairs
en préalable, ces petits travaux sont du ressort du MOE ou pas? si oui il faut qu'il les suit
puis
soit vous êtes au dessus de  100 000 € et pas de discussion il faut une mise en concurrence avec publicité opération d'un million d'euro donc MAPA mais pub au dessus de  90 000€

soit vous êtes en dessous de  100 000 € et il est possible de faire sans pub ni mise en concurrence car quoique qu'il arrive  (poursuite ou non de l'opération) vous réunissez les conditions.
Les conclusions étant les mêmes quel que soit le cas de figure ce n'est donc pas du saucissonnage  !   par contre si vous continuez ça comptera pour le total des  20 % à ne pas dépasser  ....

[mighty]

très clair Merci Speedy !
le Moe par contre ne les suivra pas. C'est tellement ridicule au total....Par contre, il faudra l'informer car cela impactera nécessairement sa future enveloppe de travaux.

[RV]

Ces travaux non compris dans l'opération suivie par le MOE mais lancés en amont n'auront pas d'impact sur les programme et les études en cours?