ajournement admission marché fourniture et durée du marché

[zap]

bonjour,

l'ajournement de l'admission des fournitures d'un marché prolonge-t-elle d'autant la durée d'exécution du marché?

je m'explique: une entreprise doit nous fournir un progiciel mais elle prend du retard dans la mise en oeuvre et nous avons déjà ajourné deux fois les opérations d'admission. Or mon inquiétude est que la durée de mon marché court à compter de la noification du marché.

d'où ma question: si je prononce l'admission des fournitures 6 mois après le délai pour lequel l'entreprise s'était engagée contractuellement, est ce que mon marché pourra s'exécuter 6 mois de plus que le délai initialement prévu?

merci de vos réponses

[speedy]

oui et vous leur appliquer 6 mois de pénalités !!!

[zap]

Z'auriez pas la source ? jurisprudence ou autre ?

cordialement

[speedy]

le bon sens : ajourner donc les prestations ne sont pas acceptées  donc sont en retard  !!!
cf art 21.26 du CCAG FCS (donc l'ancien par rapport au nouveau de 2009)