marché de travaux inférieur à 100 000 euros

[Lti]

Bonjour à tous,

Nous avons un marché de travaux MAPA à tranches et nous en sommes à la 3ème tranche (les tranches correspondent à un découpage du bâtiment).

Un lot pour de la restauration de décors a terminé son marché dès la tranche 1.

Sauf qu'en tranche 3, on fait de la découverte de décors cachés, il faut donc les restaurer. Les travaux sont estimés à - de 40 000 euros HT.

La cellule de Lyon me confirme qu'on est dans la même opération de travaux, que c'est donc un nouveau marché, et qu'il il faut relancer un marché en MAPA supérieur à 90 000 euros vu qu'on prend l'opération dans son entièreté. Impossible de le faire rentrer dans l'article 6 du décret du 28 décembre 2022.

Qu'en pensez vous ?

[speedy]

ceinture bretelles parachute matelas samu .....
total de votre opération, petit lot possible ?

sinon reste hors computation car imprévisible lorsque vous avez lancé l'opération .....

[Lti]

On est sur un MAPA d'un peu plus de 3 000 000 d'euros HT donc pas possible pour le petit lot de l'article R2123-1 du CCP.

D'après la Cellule de Lyon, l'article 6 du décret du 28 décembre 2022 ne me permets pas de le passer sans pub ni mise en concurrence car il faut rattacher cette prestation au montant du 1er marché terminé... qui lui est supérieur à 100 000 euros HT.

Ça n'arrange pas nos affaires ça 

[speedy]

erreur
quand on est en opération de travaux on raisonne sur la totalité des travaux au lancement de l'opération (premier marché de travaux avec ce qui est prévisible) et non marché par marché  
3 000 000 € au total donc petits lots possible jusqu' à 20% soit 600 000 € , réglementation générale jusqu'à 40 000€ pour chaque lot sans mise en concurrence

de plus ceci est encore assoupli par le  Décret  2022-1683 du 28 décembre 2022
Article 6
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

[Lti]

ah oui pas mal je fais application finalement de l'article R2122-8 du CCP et j'argumente sur le caractère imprévu du besoin.

Ca me semble jouable en effet !

merci... j'en connais qui vont être contents