Actualisation des annexes et règle de notification

[RV]

Bonjour à tous,

Je fais mes premières armes sur les DSP et une question qui semble simple mais parfois le diable se cache dans les détails.

Nous sommes dans des concessions issues de procédures formalisées.
Lorsque des annexes sont complétées ou actualisées, j'aurais tendance à transmettre au délégataire en LRAR sans nécessité de transmettre également en Préf.

Quelles sont vos habitudes?

Merci par avance pour le retour ;-)

[speedy]

 nous avons le principe de constituer les dossiers avec une liste des pièces avec leur version donc les annexes apparaissent, cette liste est transmise.  le CL peut demander transmission  de toute pièce ....  jamais vu de demande d'annexe .... mais ils ont le droit pour eux  .....

[RV]

Vu comme cela, cela a du sens.
Donc, si on ne leur communique pas, cela aurait pour conséquence de ne pas faire démarrer leur délai de recours?

Et sur la forme à destination du délégataire? Le LRAR est suffisant, excessif ou vous procédez autrement?

[speedy]

Vu comme cela, cela a du sens.
Donc, si on ne leur communique pas, cela aurait pour conséquence de ne pas faire démarrer leur délai de recours?

non mais s'il y a une demande dans le délai normal de 2 mois ça va au minimum le suspendre voir le relancer selon la teneur de leur courrier

Et sur la forme à destination du délégataire? Le LRAR est suffisant, excessif ou vous procédez autrement?

chez nous oui, d'autres multiplient les documents par un arrêté de décision ... que je trouve superfétatoire  ....

[RV]

Merci pour ton retour ;-)

Et sur la forme à destination du délégataire? Le LRAR est suffisant, excessif ou vous procédez autrement?

chez nous oui, d'autres multiplient les documents par un arrêté de décision ... que je trouve superfétatoire  ....
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Je suis d'accord. Un courrier d'accompagnement signé de l'élu ayant délégation est suffisant.

Merci encore :-)