CCAG: si on cite le CCAG en omettant d'indiquer duquel il s'agit ?!

[bolicotix]

Bonjour

Soit une consultation de faible montant passé sous l'égide des nouveaux CCAG.

Il est fait mention du CCAG dans la lettre de consultation... mais pas duquel il s'agit!  . Le hic: il pourrait s'agir de FCS ou de PI... et que se pose

La question que vous vous posez: mais pourquoi? la réponse: c'est pas là la question 

Question subséquente: en cas de contentieux, peut-on penser que, via un faisceaux d'indices, on pourrait défendre le fait que c'est tels ou tels CCAG ? par exemple : le fait que les précédents marchés ont été passés sur tels CCAG ?

Je sais, c'est un peu (beaucoup) tiré par les cheveux?

[speedy]

il faudrait un faisceau d'indices et pas seulement celui cité ...
de quoi s'agit il ?
quelles compétences sont mobilisées par l'exécution des prestations ?

[Mathieu]

autant assumer le hic, voir l'objet du marché pour en déduire le CCAG qui colle le mieux, et qui vous va le mieux à vous, et dialoguer avec les candidats ou le titulaire en ce sens

[hpchavaz]

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Question subséquente: en cas de contentieux, peut-on penser que, via un faisceaux d'indices, on pourrait défendre le fait que c'est tels ou tels CCAG ? par exemple : le fait que les précédents marchés ont été passés sur tels CCAG ?
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L'argument n'est présentable que s'il d'agit des mêmes co-contractants : Acheteur et OE, mais pas certain qu'il suffise.
Le mieux est de corriger en cours de procédure, en mise au point ou éventuellement avenant.

[bolicotix]

il s'agit d'un marché de créations de supports de com, attribué. Reste donc, si je comprends bien vos idées, à avenanter ledit marché?

[speedy]

il s'agit d'un marché de créations de supports de com, attribué. Reste donc, si je comprends bien vos idées, à avenanter ledit marché?

ça dépend des risques que vous pressentez sur ce "petit marché"  .....