interrogation marché d'insertion

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, prochainement on doit lancer un marché de services de prestation de désherbage des trottoirs – marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, le montant maxi sur la durée totale du marché est de 1 200 000 € HT, les marchés d'insertion c'est pas ma grande spécialité, ma question est, peut-il être passé en MAPA au vu  de la nature du marché ou doit-il être passé en AOO.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

[speedy]

je ne vois rien  qui corresponde dans l'avis pour justifier d'une dérogation MAPA :

JORF n°0077 du 31 mars 2019  
Texte n°83
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
NOR: ECOM1831822V

de mémoire c'est une évolution car avant 2008 c'était une dérogation

[Ponta]

Pour compléter, il faut pour pouvoir bénéficier du régime juridique lié aux services sociaux et autres services spécifiques, que l'objet du marché soit un de ces services sociaux et autres services spécifiques.

Dans votre cas, david17, l'insertion n'est qu'une modalité d'exécution pour un marché dont l'objet premier est le désherbage. De plus, l'insertion dans votre marché doit être limité à une quotité restreinte. Si votre marché exigeait l'emploi de personnes en insertion pour 100 % des prestations, l'objet serait vraiment de l'insertion.

Autre piste de réflexion, vous pouvez regarder du côté des marchés réservés, pour peu que vous en respectiez les conditions (article L2113-12 et suivants). Ils offrent des dérogations au droit commun que vous pourriez utiliser. Vous serez en procédure formalisée mais vous pourriez fermer l'accès qu'aux seules entreprises du secteur des marchés réservés.