Sous-traitant qui sera jugé par le titulaire sur un futur marché : ok ?

[Piko]

Bonjour,

Nous allons lancer une consultation pour recruter un architecte.
Nous avons un programmiste qui nous aide, et qui a un sous-traitant pour la partie environnement. Ce sous-traitant a fait savoir qu'il voulait rompre son contrat de sous-traitance pour pouvoir postuler au marché de Moe.

Nous n'avons pas vu de difficulté particulière si ses futurs concurrents disposeront du même niveau d'information. J'apprends que le programmiste va participer à l'analyse des candidatures, et va, par conséquent pouvoir juger son futur ex-sosu-traitant.
Est-ce que cela ne pose un problème quand même ?

[speedy]

c'est limite
un titulaire d'un marché dit amont peut être candidat à un marché dit aval. La difficulté vient des liens que le ST en question a peut être développé des liens d'amitié forts avec le titulaire qui lui fera l'analyse des candidatures et offres du marché aval...
donc est ce le cas ? y a t il des liens familiaux ?  des liens capitalistiques donc d'intérêts financiers ?  s'il n'y a rien  je ne vois pas sur quoi s'appuyer pour interdire  ....
ou alors retirer l'analyse des candidatures et offres du marché de programmiste .....

[dominique]

La mission d'un programmiste s'arrête au programme et le programme devient une pièce publique, élément constitutif du DCE de maitrise d'œuvre,  dont tout le monde a accès, aussi cette mission ne confère à son réalisateur aucun avantage concurrentiel particulier.

Donc Il n'y a aucune raison que ce prestataire s'alarme.

L'incompatibilité de maîtrise d'œuvre c'est avec une mission de conduite d'opération
"Article L2422-4 du CCP

La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8."
Dominique Fausser

[Piko]

Merci à vous