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Montant mini-maxi Accord-cadre à lots

Démarré par NIKAL, Février 01, 2023, 11:58:46 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

NIKAL

Bonjour,

Je lance un accord-cadre avec 3 lots. Je peux indiquer un montant maximum "fongible" entre les 3 lots, c'est à dire sans mettre un mini-maxi par lot ?

Question subsidiaire : si je mets un mini-maxi par lot, la computation se fait par lot ou sur les 3 lots ?

Merci

Mathieu

lots = marchés séparés = un mini/maxi pour chacun sinon ça n'a pas de sens

3 lots = 1 procédure = 1 seuil de procédure (donc cumuler les 3 lots)

NIKAL

Merci,
Je n'arrive plus à réfléchir.

ça vous semble correct :
                       Lot 1   Lot 2          Lot 3
Minimum en € HT   20 000 €   100 000   0
Maximum en € HT   40 000 €   150 000   25 000

speedy

oui en juridique, pas d'élément pour savoir si pertinent par rapport au besoin
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

NIKAL

Citation de: speedy le Février 01, 2023, 01:03:50 PM
oui en juridique, pas d'élément pour savoir si pertinent par rapport au besoin

Evidemment, merci !