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Révision de PLU: besoin de vos lumières!

Démarré par Coccy, Avril 09, 2009, 03:15:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vincent

Par ex., sur le site de la DGUHC

Lorsque les règles du document d'urbanisme ne permettent pas l'implantation d'un projet éolien
L'autorité compétente peut procéder à une modification ou à
une révision du document selon l'importance des
modifications. Les éoliennes peuvent constituer un projet
d'intérêt général et le recours à la révision d'urgence qui,
avec la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à
l'urbanisme et l'habitat, est possible
. Elle permet d'adapter
le PLU pour permettre un projet nouveau après enquête
publique. Son contenu est simplement limité aux seuls
remaniements nécessaires à la réalisation du projet.
En application des dispositions de l'article L.123-13 du code
de l'urbanisme, le PLU est modifié ou révisé après enquête
publique dans les conditions prévues par l'article R.123-19
dudit code.

Emmanuel WORMSER

éolienne projet d'intérêt général dans quel cas ?
exploitée en régie municipale, a priori pas de pb... mais exploitée par une SA pour vente de l'électricité à un opérateur privé... j'vois pas bien... et, mieux, exploitée par moi pour moi, j'vois encore moins !

le "peuvent constituer" me semble très important !
Cordialement
Emmanuel Wormser