Prise en compte des régies à autonomie financière dans la définition des besoins

[jhonore]

Bonjour,
Je suis dans un EPCI dans lequel la fonction marché public est peu développée : pas de service, pas d'uniformité des pratiques entre service et surtout pas d'analyse des besoins par famille d'achat pour la computation des seuils....
Il faut donc s'y mettre !
L'EPCI a 4 régies à autonomie financière, leurs besoins sont ils analysés et comptabilisés séparément pour la computation des seuils ?
Merci

[hpchavaz]

Article R2121-2
Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale estimée des marchés passés pour les besoins des différentes unités opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle est responsable de manière autonome de ses marchés ou de certaines catégories d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en question.

Donc cela dépend.

[jhonore]

Merci pour votre retour, je n'étais pas sure de pouvoir assimiler une régie à autonomie financière à une unité opérationnelle. Mais en fait ça se tient !
Merci

[hpchavaz]

Merci pour votre retour, je n'étais pas sure de pouvoir assimiler une régie à autonomie financière à une unité opérationnelle. Mais en fait ça se tient !
Merci

Mais comme indiqué cela dépend.
Il faut vérifier que la régie est effectivement responsable de manière autonome de ses marchés, Il me semble que ce n'est pas nécessairement justifié par le seul fait que la régie soit financièrement autonome..

[dominique]

La notion de " responsable de manière autonome de ses marchés" n'est pas restreint au seul champ de autonomie financière. Seules les régies à personnalité morale peuvent à mon avis être considéréés comme de réels responsables autonomes de leur marché, car l'autonomie financière n'est qu'un mode de présentation des comptes sous forme d'équilibre interne, ce n'est pas une notion organique
Dominique Fausser