Dialogue entre le jury et les participants en concours MOE

[coolcat]

Bonjour à tous,

je dois lancer un marché de MOE en procédure de concours (construction neuve de bâtiment).
Le maire souhaite savoir s'il est possible d'auditionner les équipes qui auront remis un projet. Cette procédure étant soumise à la règle absolue de l'anonymat, j'ai d'abord cru cela impossible de recevoir les équipes en jury.

Mais en lisant la fiche Médiations n°29 de la MIQCP (février 2022), je lis qu'un dialogue entre le jury et les concurrents est possible :
- après avis du jury avec classement des projets et levée de l'anonymat,
- et avant le choix par le maître d'ouvrage du lauréat.

Autrement dit si je comprends bien, le jury peut auditionner les équipes après la levée de l'anonymat, et ensuite le président du jury peut choisir le lauréat qu'il souhaite (vous allez me dire qu'il n'est pas tenu de suivre l'avis et le classement établi par le jury, de toute façon  ).

L'avez-vous déjà pratiqué ? Et si oui, en quoi consiste ce dialogue ? C'est une audition de présentation du projet, sans aucune négociation ?
A quel moment a lieu cette audition (second jury ?) et faut-il réunir ensuite un 3ème jury pour désigner le ou les lauréats ?

Merci d'avance pour votre aide !

CC

[Ponta]

Bonjour,

Le maire souhaite savoir s'il est possible d'auditionner les équipes qui auront remis un projet.

Oui.

Mais en lisant la fiche Médiations n°29 de la MIQCP (février 2022), je lis qu'un dialogue entre le jury et les concurrents est possible :
- après avis du jury avec classement des projets et levée de l'anonymat,
- et avant le choix par le maître d'ouvrage du lauréat.

Autrement dit si je comprends bien, le jury peut auditionner les équipes après la levée de l'anonymat, et ensuite le président du jury peut choisir le lauréat qu'il souhaite (vous allez me dire qu'il n'est pas tenu de suivre l'avis et le classement établi par le jury, de toute façon  ).

Oui. Après le jury, le Maire part dans une procédure de marché négocié sans pub ni mise en concurrence avec un ou plusieurs selon son choix.
C'est avant de déterminer l'attributaire, que le ou les candidats encore en lice peut être auditionné, questionné et même proposé de nouvelles offres lors de négociations.

Et si oui, en quoi consiste ce dialogue ? C'est une audition de présentation du projet, sans aucune négociation ?

Cette audition est libre : présentation, négociation, et/ou questions-réponses.
Les négos ne sont pas obligatoires mais elles sont recommandées. Surtout qu'au travers de l'audition, des changements peuvent être nécessaires.
Il faut être attentif de traiter également chaque lauréat en temps équivalent notamment.

A quel moment a lieu cette audition (second jury ?) et faut-il réunir ensuite un 3ème jury pour désigner le ou les lauréats ?

Comme vous êtes en marché négocié, le jury n'intervient plus. A l'issue de ou des auditions, un rapport d'analyse est produit et déterminera en fonction des critères de sélection des offres du RC, le winner.

[coolcat]

Merci beaucoup pour votre réponse, mais tel que vous l'écrivez, cela correspond à la phase de négociation menée en marché négocié avec le ou les lauréats désignés.
Or, la fiche de la MIQCP situe ce dialogue entre jury et concurrents avant la désignation du ou des lauréats. Je trouve cela troublant.

[speedy]

vous voulez des réponses pratiques ou de la théorie ?

[coolcat]

Je souhaite des réponses pratiques, merci !

Cela doit être mon 12ème concours mais je n'ai encore jamais été confrontée à cela.

[speedy]

ce n'est pas le même dialogue avec le jury : limité au projet
avec l'Exécutif : adaptations du projet , conséquences sur le coût et sur le contrat de MOE y compris rémunération ......

[coolcat]

Ok merci Speedy, donc c'est bien possible mais à manier avec précaution ! Va falloir que je cadre bien les choses.

Dans la pratique, j'imagine qu'il est préférable de mener le second jury sur une journée entière :
- matin : présentation des projets par l'AMO, vote, classement, liste des questions à poser aux équipes, et levée de l'anonymat,
- après-midi : auditions des équipes
Est-ce cela que vous préconisez ?

Comment se fait ensuite la désignation du ou des lauréats ? Dois-je réunir un 3ème jury pour que le Président du jury énonce son choix aux membres du jury ?

[speedy]

en pratique je n'ai jamais vu de dialogue réel entre le jury et les candidats car la règlementation ne leur permet pas de modifier l'avis qu'ils ont rendu ....
donc on voit avec l'exécutif  en général en lien avec la demande initiale de rémunération demandée par les candidats pour désigner un ou deux lauréats , pour engager la négo et lui soumettre les arbitrage dont le choix définitif du gagnant  .....
conclusion pas de nouvelle réunion pour le jury qui a épuisé ses compétences et pouvoirs réels

[Ponta]

Je partage l'avis de Speedy.

De plus, reconsulter le jury à cette étape peut mener à une cacophonie avec :
- des jurés qui n'ont aucune légitimité juridique à être là,
- le pouvoir adjudicateur gêné aux entournures pour bien mener sa négociation. Je ne suis pas sûr que des archis extérieurs et des personnalités compétentes du genre le président d'interco... ait la même vision de ce que doit être la négo.

De plus, si une personne non compétente a une influence réelle sur le résultat ou les débats, je ne garantis pas l'objectivité et la légalité de cette partie de la procédure.

[speedy]

De plus, si une personne non compétente a une influence réelle sur le résultat ou les débats, je ne garantis pas l'objectivité et la légalité de cette partie de la procédure.

et j'enfonce le clou : c'est le fondement même du caractère non contraignant de l'avis du jury, un tiers ne peux pas imposer le choix du co-contractant de la collectivité .....or dans le jury il y a au moins 1/3 des participants qui ne sont pas des représentants de la collectivité  !