Quantités erronées DPGF

[sailormoon]

On ne peut pas reprocher à une entreprise d'indiquer que les quantités de la DPGF des pièces de la consultation sont fausses".
Voir TA MARSEILLE 05/01/2026 n°2515675 dans DPGF CONTRACTUEL .

Il faut vraiement que le RC soit très précis et indique aux entrrpsises ce qu'elles doivent faire dans un tel cas.

A quel moment tu veux dire ? les entreprises peuvent dire que les quantités de la DPGF sont fausses pendant la consultation mais plus pendant l'exécution c'est ça?

[speedy]

lorsqu'il transmet son offre forfaitaire le candidat est réputé avoir vérifié et prévu tout ce qui est nécessaire pour réaliser les travaux dans les règles de l'art. Donc oui s'il estime que les quantités prévues ne sont pas suffisantes il doit modifier ou rajouter des lignes à la DPGF.
Après c'est trop tard.

[hpchavaz]

Comme speedy, voir  mon message dans DPGF CONTRACTUEL pour le détail.

Cela étant voir le R.J dans un message qui suit.

[sailormoon]

J'ai bien lu les fils de discussion merci Hpchavaz, mon cas est différent parce que dans le RC rien n'indiquait que les quantités etaient indicatives et la DPGF est bien indiqué parmi les pièces contractuelles du marché.
Je veux bien qu'on dise à l'entreprise qu'il y avait une visite obligatoire et des plans et qu'ils auraient du soulever la question de différences sur les quantités mais le RC ne disait rien comme consigne en cas de quantités différentes. Je trouve que l'arrêt que tu as mis est en faveur des entreprises dans mon cas précis et qu'elles peuvent le mobiliser pour fonder une réclamation pour se faire payer le delta.

[speedy]

je maintiens ma position car dans ce jugement du Tribunal Administratif de Marseille 2515675
1 le juge a fait manifestement preuve de sa méconnaissance d'un minimum de culture économique 
2 le PA avait piégé le dossier en exigeant une réaction écrite sur le quantitatif avant de faire une offre en se réservant le droit de modifier les quantité et de retransmettre à tous sa décision ! , donc le PA a lui aussi fait preuve de manque de connaissance économique.