avenant à 0

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis dans le cas d'un avenant pour des travaux de mise en valeur de l'éclairage.
Entre le projet initial et le projet final, quelques sites ont disparu et d'autres ont été prévus.
Et l'un dans l'autre, j'arrive à un avenant à 0..
est-ce que j'acte ces changements par avenant ?

[Ponta]

Bonjour,

Oui.

L'avenant vise à acter toute modification.
Si souvent, il y a un impact sur le prix, l'avenant peut également porter sur :
- de nouveaux délais ou durées,
- de nouveaux produits,
- le changement de titulaire dans des cas biens précis,
- l'ajout d'une clause relative aux principes confortant la République... (celui-là est assez chronophage à intégrer à l'ensemble des marchés ou concessions )

Et tout cela sans impact sur le prix.

[speedy]

oui, c'est un changement important en terme de garanties par exemple
le point noir c'est que l'on pourrait vous reprocher un changement d'objet du marché si ces modifications représentent un % élevé en moins et en plus  pour aboutir globalement à zéro .....

[Ponta]

Et j'ajouterai qu'en terme de responsabilité et exécution, il est préférable de border les prestations par un avenant.

Notamment si dans quelques années, un lampadaire ou un réseau tombe en panne. S'il n'avait pas été inclus par avenant, la décennale ou les protections contractuelles ne pourront jouer.

[anneclaudie]

okkkk, merci !

pour calculer les plus et moins value :
je prends le montant global initial du marché puis je soustrais les moins-values et j'ajoute ensuite les plus-values.

Ces travaux en plus et en moins : les prix à prendre en compte sont les prix initiaux ou les prix réels payés ?

[speedy]

Sans la révision

[anneclaudie]

Et je commence par les moins value et ensuite les plus value pour avoir le pourcentage .

[speedy]

oui mais pour la CAO ce qui compte c'est le cumulé donc si cumulé < 5% pas de CAO 
c'est vrai que si ça cache -12 % et +10 % c'est pas vraiment transparent .......

[hpchavaz]

...
pour calculer les plus et moins value :
je prends le montant global initial du marché puis je soustrais les moins-values et j'ajoute ensuite les plus-values.

Ces travaux en plus et en moins : les prix à prendre en compte sont les prix initiaux ou les prix réels payés ?

En valeur : réponse de speedy en valeur des prix initiaux

Pour le calcul des pourcentages :

Un pourcentage n'a de des sens que si l'o sait ce qui est au dénominateur.
Ici, il s'agit du montant du marché (contrat) initial : ce qui donne la réponse.

oui mais pour la CAO ce qui compte c'est le cumulé donc si cumulé < 5% pas de CAO  
c'est vrai que si ça cache -12 % et +10 % c'est pas vraiment transparent .......

Il y a deux sujets CPP et CGCT


Prenons un exemple de variation de -10 %  et + 14 %

-Pour le CPP, il faut me semble t-il remonter aux raisons initiales
a) diminution de la valeur à projet (-10%) constant  puis modification (+ 14%) ajout  :
- diminution peut être du fait de l'application des clauses du marchés du type variation des quantités dans un marché à prix unitaires,  
dans ce cas il n'y a qu'une modification celle en augmentation de 14%
b) suppression d'une partie du projet (-10%) puis ajout d'une une nouvelle partie  (+ 14%) :
dans ce cas il y a deux modifications
c) substitution d'une partie (+ 14%) à une autre (-10%)
il faut regarder en détail mais a priori deux modifications
d) modification d'une partie en raison d'une cause unique, exemple  substitution du type de fondations du fait d'une "découverte" géotechnique (nouveau sondage ...)
dans ce cas : une seule modification (+4%)

- Pour le CGCT, le L. 1414-4 parle d'avenant donc compensation dans le périmètre de l'avenant.

[anneclaudie]

Merci pour réponses !
Tjrs bien vues.