contrat de vacataire : pigistes

[anneclaudie]

Bonjour,

Nous devons faire appel à des contrats de vacation pour des pigistes vidéos.
Estimation 11 000 € par an
Je crois que cela ne relève pas de la commande publique à condition que le vacataire soit recruté pour exécuté un acte déterminé, discontinuité dans le temps et rémunération attachée à l'acte.
Est-ce qu'il y a d'autres éléments que j'aurai oublié ?

Merci pour votre aide,

[hpchavaz]

Il me semble que le pigiste est un journaliste professionnel, ce qui n'écarte pas nécessairement la video, qui exerçait pour un organisme de presse ou qui tout au moins bénéficie d'une autonomie éditoriale ...
Pas certain que vous soyez dans ce cadre.
Si tel est le cas; le contrat avec le pigiste est un contrat de travail  au tout au moins un contrat trouvant son origine dans le code du travail, bref ce n'est pas un marché.

La "discontinuité dans le temps" ne me semble pas être une caractéristique intrinsèque même si elle découle du fait que ce type de contrat porte sur des rémunérations par tache.

En revanche, si vos contrats ne sont pas des piges l'absence de discontinuité pourrait pour le juge caractériser un contrat à durée indéterminée.