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délai notification rejet/attribution

Démarré par ccva, Janvier 16, 2023, 03:28:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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ccva

lundi 16 janvier 2023, 15:28:30
Dans le cadre d'un MAPA assez complexe de travaux autour de 400 000€ HT, quelle serait votre politique en matière de notification de rejet : laissez-vous un délai raisonnable entre la notification de rejet et celle d'attribution ?
Ou notifiez-vous les deux simultanément afin de court-circuiter le possible recours pré-contractuel ?

Merci.

speedy

#1
lundi 16 janvier 2023, 15:50:14
suivant l'urgence de notification ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

RV

#2
lundi 16 janvier 2023, 18:29:35
Je fais en sorte de sortir les rejets le temps que la signature soit validée.
Même si on est pas tenu par un délai, on a au moins qqch de raisonnable.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Ponta

#3
mercredi 18 janvier 2023, 09:32:28
Citation de: ccva le Janvier 16, 2023, 03:28:30 PM
Dans le cadre d'un MAPA assez complexe de travaux autour de 400 000€ HT, quelle serait votre politique en matière de notification de rejet : laissez-vous un délai raisonnable entre la notification de rejet et celle d'attribution ?
Ou notifiez-vous les deux simultanément afin de court-circuiter le possible recours pré-contractuel ?
Pourriez-vous en dire plus ?
Il y a un problème ?

Court-circuiter le référé pré-contractuel n'empêchera pas le délai d'autres recours de s'exercer.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

R.J

#4
mercredi 18 janvier 2023, 09:49:44
La plus grande efficacité du précontractuel en fait tout de même le recours à privilégier.

Pour une grande partie des OE, un Tarn-et-Garonne, qui donnera un résultat aléatoire au bout de 18 mois, c'est tout de même moins séduisant. Et pour l'acheteur, c'est un arbitrage - en cas de risque avéré - entre une annulation potentielle ou le versement d'une indemnité - éventuelle - au bout des 18 mois.

La question peut se poser en termes de prise de risque - et plus encore en l'absence de risque identifié, mais de contraintes temporelles légitimes.

Mathieu

#5
mercredi 18 janvier 2023, 09:54:15
quelle pourrait être la bonne raison de s'imposer un stand still non obligatoire ?

ccva

#6
mercredi 18 janvier 2023, 10:19:32
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2023, 09:54:15 AM
quelle pourrait être la bonne raison de s'imposer un stand still non obligatoire ?

Aucune en effet.

R.J

#7
mercredi 18 janvier 2023, 10:26:12
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2023, 09:54:15 AM
quelle pourrait être la bonne raison de s'imposer un stand still non obligatoire ?

En présence d'un risque, espérer qu'un OE se saisisse du contractuel et parvienne à obtenir une annulation, de préférence au versement d'une indemnité conséquente ultérieurement.

Mais ce serait révélateur d'un sacré dysfonctionnement dans l'organisation.

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