Désistement d’un titulaire

[Marcheespublic]

Bonjour,

Lorsqu'un titulaire de marche demande un désistement, soit on accepte soit on met en régie à ces frais.
Si on accepte le désistement on va donc résilier le marché au niveau du formalisme un protocole transactionnel doit il être rédigé ?

Merci

[speedy]

pour moi si accord des parties la résiliation par RAR devrait suffire, vous ferez une transaction s'il y a un différent sur les conditions financières ....

[Marcheespublic]

pour moi si accord des parties la résiliation par RAR devrait suffire, vous ferez une transaction s'il y a un différent sur les conditions financières ....

Justement on veut lui appliquer des pénalités qui seront déduites de sa dernière facture.

Il y a donc 2 options :
- résiliation avec le protocole
Ou
- la mise en régie et dans ce cas on accepte son désistement mais en le mettant en régie et une autre société fera les travaux au frais et risques du titulaire.

Ces 2 options sont entendables?

Merci

[speedy]

pénalités ? quelles pénalités avez vous prévu dans le contrat ?  rien, donc circulez y a rien à voir  ..... et si prévu vous appliquez sans besoin de protocole  .....

[Marcheespublic]

pénalités ? quelles pénalités avez vous prévu dans le contrat ?  rien, donc circulez y a rien à voir  ..... et si prévu vous appliquez sans besoin de protocole  .....

Une mise en demeure lui avait été fait afin de répondre à ces obligations contractuelles et des pénalités lui ont été appliquées.

Le titulaire à 2 lots , je dois m'entretenir avec le service concerné car ils veulent mettre en régie un lot et l'autre faire une nouvelle consultation et l'excédent des dépenses résultant de la mise en régie ou du nouveau marché serait à la charge du titulaire . Mais juridiquement ça ne tient pas la route ...

Soit on accepte son désistement on résilie et on luit applique les pénalité , puis on relance.

Soit accepte son désistement et on met en régie tous les lots ( et encore accepter le désistement et mettre en régie je ne suis pas certain que ça soit entendable car il faudrait dans ce cas refuser le désistement).

Mais faire payer au titulaire l'excédent par rapport à ces prix me semble incohérent .

Qu'en pensez vous?

Merci

[speedy]

je ne penses rien quand je n'ai pas le dossier, pénalités ? qu'avez vous écrit ?
vous appliquez chaque marché avec des arguments par marché  ....
et faire payer le surcoût par ce défaillant ne me paraît pas aberrant ...  mais vous devez respecter les modalités du contrat ....

[Marcheespublic]

je ne penses rien quand je n'ai pas le dossier, pénalités ? qu'avez vous écrit ?
vous appliquez chaque marché avec des arguments par marché  ....
et faire payer le surcoût par ce défaillant ne me paraît pas aberrant ...  mais vous devez respecter les modalités du contrat ....

Je vous refais l'historique:

Dans le cadre d'un marché passé en MAPA, la société a été retenue sur 2 lots,  notifiés en juin 2022.
Le MOE a envoyé en octobre 2022 une mise en demeure car après de multiples relances le titulaire n'avait toujours pas transmis le  bon de commande pour les menuiseries et les portes, nous n'avions aucune certitude d'engagement et de visibilité sur un démarrage de travaux pour l'un des lots.

Une autre mise en demeure a été envoyée en décembre 2022 car le titulaire n'avait entrepris aucune démarche pour commander les châssis et commencer les prises de rendez vous après du pilote social et des locataires ( comme cela étant convenu)

Le titulaire a donné signe de vie pour nous demander une avance de 35% ce que nous avons refusé, car nous ne faisons pas d'avance , au mieux si les châssis avaient été posé nous aurions fait un acompte.

Lors de cette mise en demeure des pénalités ont été appliquées ( inscrites dans le CCAP) pour les différents retards de transmission des documents techniques durant la phase préparatoire.

Entre temps il nous a demandé de signer un document du BPI pour cession de créance , des erreurs sur les documents ont été faites donc nous avons demandé des modifications.

Il y a 2 semaines nous avons reçu le titulaire qui nous a indiqué que le retard était dû à son chef de chantier pour X raison et qu'il l'a mis dehors ( ce qui ne nous regarde pas). sauf que la confiance n'était plus là, surtout avec le discours qu'il tenait
Le titulaire nous a donc fait savoir que du fait de ne pas avoir envoyé le document de BPI( certificat de cessibilité de créance) signé il voulait se désister.
Sauf que clairement le retard lui incombe et ce n'est pas ce document qui bloque les choses.

Aujourd'hui: on veut accepter ce désistement.

Pouvons nous mettre en régie un lot et l'autre lot faire une nouvelle consultation et que l'excédent soit payé par le titulaire?

J'espère avoir détaillé au mieux.
merci

[speedy]

je ne comprends pas tout
vous mettez des pénalités lors de mise en demeure ? perso j'attends alors que le délai soit écoulé et je fais un constat de carence sinon c'est épongé ....
pourquoi un lot en régie  au lieu de résilier les deux pour faute ?

vous résiliez et pouvez mettre aux risques et frais du défaillant, faut juste suivre la procédure selon CCAG avec une super tracabilité de vos actions et constats ....  mais il faut choisir résiliation simple = accepter le désistement ou résiliation aux frais et risques .
en régie vous prenez les rennes et ça peut devenir le bordel complet , je déconseille

[Marcheespublic]

je ne comprends pas tout
vous mettez des pénalités lors de mise en demeure ? perso j'attends alors que le délai soit écoulé et je fais un constat de carence sinon c'est épongé ....
pourquoi un lot en régie  au lieu de résilier les deux pour faute ?

vous résiliez et pouvez mettre aux risques et frais du défaillant, faut juste suivre la procédure selon CCAG avec une super tracabilité de vos actions et constats ....
en régie vous prenez les rennes et ça peut devenir le bordel complet , je déconseille

Lors de la première mise en demeure nous avons indiqué au titulaire que s'il ne se conformer pas à ces obligations contractuels nous lui appliqueront des pénalités.
Et lors de la seconde mise en demeure nous lui avons appliquer des pénalités pour le retard des documents.


Vous préconisez une résiliation et mettre aux frais et risques du titulaire défaillant mais dans notre CCAP il est indiqué que si le titulaire ne défère pas à la MED une mise en demeure à ses frais et risques peut être ordonnée. Il n'est pas indiqué que si le titulaire est défaillant et donc on met à ces frais et risques , il y a obligatoirement MED comme le spécifie la norme afnor nf P03 001.

Et en effet pour moi on résilie pour faute en appliquant les pénalités  puis on relance

Mais le service veut mettre en régie ...

[speedy]

vous avez une bonne réaction/position, le service va probablement au devant de problèmes avec la régie  .....

[Marcheespublic]

vous avez une bonne réaction/position, le service va probablement au devant de problèmes avec la régie  .....

C'est à moi de les convaincre de partir sur une résiliation pour faute avec application des pénalités et les nouveaux marchés à ces frais et risques.
Le titulaire va rétorquer c'est certain mais il est en tord.

Merci.

[Marcheespublic]

vous avez une bonne réaction/position, le service va probablement au devant de problèmes avec la régie  .....

Derniere question,
Qu'elle est la différence entre une mise en régie aux frais et risques et une résiliation pour faute aux frais et risques ?

Merci

[speedy]

Derniere question,
Qu'elle est la différence entre une mise en régie aux frais et risques et une résiliation pour faute aux frais et risques ?

Merci

pour moi la mise en régie vous prenez la direction des travaux  mais il y aura des contestations sur donc le titulaire va se défendre en disant que si ça coute si cher c'est du à une mauvaise direction des travaux
il mettra de la mauvaise volonté car il refusera de mettre plus de moyens or s'il est en retard ou s'il fait pas c'est qu'il n'y a pas assez de moyens sur le site  .... donc le merdier dont je parlais ....
la résiliation avec le choix d'une autre entreprise pour faire et lui imputer le surcoût est plus facile à tous points de vue même si on perd un peu de temps à la mettre en place  .....

des explications sur la toile , par exemple  https://www.houdart.org/marches-publics-la-mise-en-regie-du-prestataire-defaillant-ca-marche/#:~:text=La%20mise%20en%20r%C3%A9gie%20consiste,ne%20peuvent%20souffrir%20aucun%20retard.

[Marcheespublic]

pour moi la mise en régie vous prenez la direction des travaux  mais il y aura des contestations sur donc le titulaire va se défendre en disant que si ça coute si cher c'est du à une mauvaise direction des travaux
il mettra de la mauvaise volonté car il refusera de mettre plus de moyens or s'il est en retard ou s'il fait pas c'est qu'il n'y a pas assez de moyens sur le site  .... donc le merdier dont je parlais ....
la résiliation avec le choix d'une autre entreprise pour faire et lui imputer le surcoût est plus facile à tous points de vue même si on perd un peu de temps à la mettre en place  .....

des explications sur la toile , par exemple  https://www.houdart.org/marches-publics-la-mise-en-regie-du-prestataire-defaillant-ca-marche/#:~:text=La%20mise%20en%20r%C3%A9gie%20consiste,ne%20peuvent%20souffrir%20aucun%20retard.

D'accord et il est possible de faire faire l'un des lots par un autre titulaire de marché via les prestations similaires ?

Merci

[speedy]

 à voir selon votre CCAG Tx de référence
vrai avec celui de  2021 :
52.4. En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, les mesures prises en application de l'article 52.3 sont à la charge de celui-ci. Pour l'achèvement des travaux, il est passé, conformément à la réglementation en vigueur, un marché avec un autre opérateur économique. Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant. Par exception aux stipulations de l'article 12.4.2, le décompte général du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché.

par le passé il y a eu un CCAG qui disait après mise en concurrence....
mais il faut être certain que c'est exactement les travaux qui restent à faire donc prudence dans leur description et leur quantification .....
bon courage