Ordre de priorité pièces contractuelles

[birdy-94]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, le service prescripteur souhaiterait déroger à l'ordre contractuel tel qu'il est preeetabli en mettant les pièces graphiques architecturales au dessus des CCTP. Est-ce faisable? Et quel pourrait être les risques juridiques?

Merci

[hpchavaz]

C'est quoi des pièces graphiques architecturales ?
S'agit il de "plans d'architecte" (montrant l'architecture plutôt du niveau de l'AP) ou de plan plus techniques (PRO) ?
Si c'est la première réponse "plans d'architecte", il y a t-il également des plans techniques ?

A priori il y a des risques (qu'il faut peut être prendre) mais cela dépend de la précision du détail des plans et du contenu du CCTP.

Comment le service justifie la demande ?

[Michel]

   wahou !     tout est possible mais là ! je m'interroge !         êtess-vous certain de vos priorités des besoins ?
Le look du batiment exceptionnellement beau est plus important que la solidité de sa structure ?  
Ah ! b'en oui c'est du carton et non des parpaings mais le graphisme est "parfait"  

[RV]

On a le programme de MOE à partir duquel sont créés les CCTP. Les plans servent à projeter dans l'espace les exigences du CCTP.

Donc pour moi, cela reste des annexes.

[Michel]

Donc pour moi, cela reste des annexes.

+1

[Ponta]

Dans le cadre d'un marché de travaux, le service prescripteur souhaiterait déroger à l'ordre contractuel tel qu'il est preeetabli en mettant les pièces graphiques architecturales au dessus des CCTP. Est-ce faisable? Et quel pourrait être les risques juridiques?

Cela peut potentiellement dire qu'une pièce graphique ne respectant pas le CCTP prévaut.
Parce que ça arrive que dans l'euphorie de l'attribution, on ne voit pas un problème mais qu'il apparaisse quelque temps après.
Et puis, quel pouvoir de coercition si le projet ne convient pas, vu que les pièces graphiques prévalent sur le CCTP ?