Mon sujet préféré : computation des seuils.

[anneclaudie]

Bonjour.
Je dois lancer un ac à ms pour l'achat de chevaux.
Pas sûre que cela aboutisse car les propriétaires et ou entreprises de vente de chevaux ne sont pas très coopératifs en matière de commande publique.
En attendant nous avons repéré 2 poneys qui remplaceraient 2 qui partent à la retraite.
Est-ce que je peux les acheter de gré à gré en attendant mon Mapa.
C'est moyen ?

[speedy]

je crois que j'ai commencé une réponse içi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41186.msg402161#msg402161, j'y avais dit :

"par ailleurs je ne serais pas choqué pour l'achat d'animaux vivants (hors circuit abattage ? ) d'invoquer le R2124-3   5° Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre ;"

dans une telle situation je commencerais par écrire le chapitre "motivation du choix de procédure de passation " du futur rapport de présentation de ce marché  (rapport que je faisais à l'époque même en MAPA)
donc après le rappel dito ci-dessus je développerais deux/trois  points
1 les disponibilités de chevaux/poneys/doubles poneys de selle sont aléatoires et différents selon chaque éleveur, : âge, sexe, pédigré, état de débourrage, docilité, et qu'il n'existe pas de grille unique pour décrire ce que l'acheteur recherche.
2 les difficultés passées rencontrées lors de procédures d'appels d'offres : pas ou peu de réponses, incomparabilité des réponses reçues

donc la conclusion qui s'impose, le cas de figure correspond bien aux contraintes de l'article R2124-3 5° ainsi  Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés d'achats de chevaux vivants selon la procédure avec négociation sans notion de seuil.


je ferais directement MN à chaque achat (pas d'AC à MS) si vous doutez vous pouvez demandez un avis /conseil à un AVOCAT spécialisé en Commande Publique  .....

[beau temps]

Comme Speedy, espérer acheter un cheval comme on achète une voiture est impossible. On parle d'animaux avec des qualités et des défauts propres, des capacités de progression ou pas etc, pas d'unités de bétail pour remplir des assiettes. Ça ressemble plus à un recrutement dans la démarche.

[anneclaudie]

Yes. Merci beaucoup.

[hpchavaz]

...
donc la conclusion qui s'impose, le cas de figure correspond bien aux contraintes de l'article R2124-3 5° ainsi  Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés d'achats de chevaux vivants selon la procédure avec négociation sans notion de seuil.
...

R2124-3 5° ou R2124-3 4°  " circonstances particulières liées à sa nature, "

[RV]

J'en profite pour vous demander.

Je vais commencer à mettre en place une nomenclature cette année.

Auriez-vous un tableau de recensement des consultations type excel qui permette de travailler les computations?

Merci par avance aux généreux donateurs ;-)

[anneclaudie]

je reviens sur ma problématique.

Vous proposez le R2124-3, c'est une procédure formalisée ...
donc avec publicité et tout le bazar.

comment je mets en oeuvre quand à un instant T, j'ai exactement les poneys qui vont bien ?..
j'en ai 4 à acheter.. max d'ici 4 mois...

[speedy]

je reviens sur ma problématique.

Vous proposez le R2124-3, c'est une procédure formalisée ...
donc avec publicité et tout le bazar.

comment je mets en oeuvre quand à un instant T, j'ai exactement les poneys qui vont bien ?..
j'en ai 4 à acheter.. max d'ici 4 mois...

dans l'énoncé il n'y a pas le budget de l'année .... ni le prix des 2 ou 4 premiers poneys (si une commande ou plusieurs éleveurs ....) et donc on ne peut pas non plus savoir si vous respectez la notion de petits lots, dans le doute ne restait que la procédure formalisée .
avec quelques infos supplémentaires peut être que ce serait possible  .....

[anneclaudie]

Cette année je devrai être à 75 K€.. après tout peut changer et passer à 150 K€...

[speedy]

Cette année je devrai être à 75 K€.. après tout peut changer et passer à 150 K€...

et le prix moyen d'un cheval ? et d'un poney ?
si on part du principe Cheval = 8000 et poney = 4000 et que vous achetez autant de poneys que de chevaux  par exemple  7 et 7
soit budget   total 84 000
ça ferait pour 2 poneys 8000/84000=9.6% environ sur 75000 çà ferait 10.7% donc inférieur à  80 000 € et total des petits lots inférieur à 20% donc  OK avec Article R2123-1  :


L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :

1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;

2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :

a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;

b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;



reste à reprendre ce raisonnement avec vos estimations et vrais coûts .....

[anneclaudie]

speedy,
j'ai RIEN compris

[speedy]

speedy,
j'ai RIEN compris

votre famille d'achat est supérieure à 40 000 € donc à priori l'achat direct sans publicité ni mise en concurrence n'est pas possible sans rechercher une justification détaillée.


pour savoir si vous pouvez faire un MAPA  au lieu d'une procédure avec négociation (voir argumentaire  s'agissant d'animaux vivants) ou un MAPA classique il faut se positionner dans le cadre des petits lots .
pour cela il faut
         connaitre le montant du lot içi 2 poneys (vous n'avez pas dit qu'il y aurait 2 éleveurs) pour vérifier  < 80 000 € HT  j'ai estimé à 8 000 € donc OK
         connaitre le montant pour l'année de la famille d'achat pour calculer le seuil de  20% (si 75 000 ça donnerait maxi 15000 € donc OK ) (mais en réalité je ne connais rien aux niveau de prix des poneys....)
mais si on arrête là c'est petit lot avec publicité et concurrence en MAPA classique

donc il faut pousser et  vérifier si le petit lot  est <  40 000 €  donc içi OK pour achat direct  


je ne connais pas les prix réels des chevaux et poneys c'est pour cela que j'ai rajouter qu'il faut refaire le raisonnement avec les vrais prix .... et que les achats suivants seront pour l'essentiel en procédure formalisée avec négociation et non en AO avec l'argumentaire développé par ailleurs si famille d'achats > seuil 215000 , sinon MAPA avec publicité et concurrence pour les autres lots non qualifiables de "petits lots" (à priori avec famille de  75 000€ c'est votre cas)  .

si vous avez des éleveurs prêts à faire acte de candidature sans vente rapide derrière vous pouvez restez sur l'Accord Cadre .....que je trouve peu motivant pour vos éleveurs ....

[anneclaudie]

ok, mais pour faire un petit lot, il faut bien avoir lancer une procédure formalisée...

[speedy]

ok, mais pour faire un petit lot, il faut bien avoir lancer une procédure formalisée...

pas forcément car si vous ne faites pas à l'avenir vous êtes quand même sous le seuil, c'est au dessus de  40 000 € en cumulé qu'il faudra faire attention ....

[anneclaudie]

je résume, parce que c'est un sujet sensible avec CRC dans 3 ans..

j'ai acheté pour 44 583,33 €, dont les derniers achats ont été faits en décembre.

Pour 2023, il est prévu environ 75 000 €HT.. 

donc je peux jusqu'à 40 K€ acheter des chevaux et poneys...
mais à partir de 40 K€ : là c'est procédure... MAPA

Je compute avec les 44 583,33 € de 2022 ?...