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Question urgente - Différence groupement de commande et co-maîtrise d'ouvrage ?

Démarré par zoé, Avril 09, 2009, 11:49:47 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zoé

Quelle est la différence entre groupement de commande et co-maîtrise d'ouvrage ?

Dans quels cas utiliser l'un et l'autre ?

lilou205


tragique_fernand

Citation de: zoé le Avril 09, 2009, 11:49:47 AM
Quelle est la différence entre groupement de commande et co-maîtrise d'ouvrage ?

Dans quels cas utiliser l'un et l'autre ?
à la base la maîtrise d'ouvrage çà ne concerne que les marchés de travaux, les groupements de commande c'est universel :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Berthold

Citation de: speedy le Mai 20, 2009, 08:08:28 PM
co-maîtrise d'ouvrage : pour des équipements soumis loi MOP ....

Plus précisèment, la co-maîtrise d'ouvrage est prévue par l'article 2 II de la loi MOP (Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985), dans sa version issue de la modification par l'ordonnance du 17 juin 2004.
Pour faire de la co-maîtrise d'ouvrage, il faut (comme pour le groupement de commande) une convention entre les parties.

En lien, une réponse ministérielle sur la question http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050417255
A wrong decision is better than indecision.

Ororo Munroe

Citation de: tragique_fernand le Mai 20, 2009, 03:06:07 PM
à la base la maîtrise d'ouvrage çà ne concerne que les marchés de travaux, les groupements de commande c'est universel :-)

Universel ? wouahhhhhh ... rien que le terme m'amuse ... oups je ===>

ps : complètement d'accord avec tout le monde !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...