Fusion - Etablissements Hospitaliers et marchés

[LAROUSSE]

Dans le cadre d'une fusion entre trois Centres Hospitaliers du même GHT ( = un seul Pouvoir adjudicateur = établissement support), je m'interroge sur les suites à donner à mes contrats « marchés ».
Plusieurs cas de figure me viennent à l'esprit :
                -le contrat est passé par l'établissement support et ne concerne que l'établissement partie
                -le contrat est passé par l'établissement support et concerne plusieurs établissements dont les établissements qui vont fusionnés
                -Le contrat est passé par un autre établissement (consultation régionale par exemple)
                -Le contrat est antérieur au GHT et est passé au nom propre de l'établissement. = Avenant?

Pouvez-vous me préciser s'il est nécessaire comment formaliser la fusion auprès de nos titulaires : certificat administratif indiquant le changement d'ordonnateur, éventuellement de trésorerie payeur, de code Chorus et de dénomination sociale et Siret ?
Que préconisez vous ?
Comment prévoir la fusion dans nos futures consultations ?
Je n'ai pas trouvé de références juridiques satisfaisantes, pouvez-vous me communiquer des références adaptées à ma situation ?

Dans l'attente de vous lire, vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.

Cordialement,