Titulaire en liquidation

[Lti]

Bonjour,

est ce que quelqu'un pourrait me faire un petit rappel des étapes à suivre lorsqu'un titulaire est en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et que la résiliation est prononcée ?

merci par avance à l'âme charitable qui me répondra 

[Michel]

est ce que quelqu'un pourrait me faire un petit rappel des étapes à suivre lorsqu'un titulaire est en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et que la résiliation est prononcée ?

ce titulaire n'existe plus ! donc si vous avez encore un besoin ; b'en faut faire une nouvelle consultation     il me semble.   Mais je n'en sais rien ; attendez les répondes de plus expérimentés que moi.

[speedy]

et aussi faire un constat d'avancement des prestations et livrables avec convocation du liquidateur pour ensuite établir le décompte de liquidation et soit payer le solde soit déposer la créance de ce qu'il vous doit (sans espérer de remboursement mais faut quand même se défendre)

[raffalli2]

c'est dans quel secteur ?

il faut faire un courrier au liquidateur pour savoir s'il poursuit l'activité ou pas. en pratique le resultat est le meme mais au moins  c'est clair pour la suite.

[Lti]

merci pour vos réponses.

Il ne poursuit pas son activité !

Donc je vais suivre ce conseil

et aussi faire un constat d'avancement des prestations et livrables avec convocation du liquidateur pour ensuite établir le décompte de liquidation et soit payer le solde soit déposer la créance de ce qu'il vous doit (sans espérer de remboursement mais faut quand même se défendre)

[zoran]

Bonjour,

Oui il faut faire la mise en demeure au liquidateur qui dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur la poursuite du contrat.

Tout se règle maintenant avec le liquidateur.

A+

[Séverine VAUQUELIN]

oui, maintenant c'est au liquidateur judiciaire de prendre le relais et de faire le nécessaire. mais c'est très long la plupart du temps et nécessite beaucoup de relances.
séverine