Indice de révision antérieur au mois zéro

[SAM]

Bonjour,

Soit un marché de transport démarrant le 1er septembre 2022.
Compte tenu de l'objet du marché et du contexte, il a été prévu une révision trimestrielle avec les mentions suivantes :

"Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juillet 2022 ; ce mois est appelé " mois zéro ".

Les prix sont fermes durant le 1er trimestre d'exécution. Les prix sont ensuite révisés trimestriellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule :

Cn = [(0.6 ICHT-TS (n) / ICHT-TS (o)) + (0.4 CNR GAZOLE PRO (n) / CNR GAZOLE PRO (o))]

selon les dispositions suivantes :

- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.

Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui du mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée."

La 1ère révision doit donc intervenir le 01/12/2022....

Pour l'indice ICHT-TS, l'indice du mois zéro est celui de juillet 2022. Il n'est à ce jour pas encore paru.... 

J'ai donc un dernier indice connu (juin 2022) antérieur au mois zéro qui n'est de toute façon pas encore paru....

Que me préconiseriez-vous? Avenanter? Attendre la parution des indices juillet/août/septembre (en général parution de ces trois indices en janvier N+1) et faire un complément de facturation pour le mois de décembre 2022 une fois les indices parus? Autre?

Merci beaucoup par avance.
Bonne journée à toutes et tous!

[speedy]

il y a plusieurs ICHTrev-TS , quel secteur ? transport et entreposage ?

si vraiment l'indice de juillet n'est pas paru je conseille de différer le calcul et ne le faire que lorsque qu'il y aura une valeur pour le mois de juillet 2022 et au moins un mois ultérieur pour faire un calcul provisoire (de plus si c'est une baisse j'attendrais la parution de la valeur de septembre ...)

[SAM]

Merci beaucoup.

C'est bien cet indice :

ICHT-TS - Indice 001565190 - ICHT-H - Salaires, revenus et charges sociales - Coût de la main d'oeuvre et du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Indices mensuels - Transports et entreposage

Vaudrait-il mieux acter les choses par avenant ou simplement échanger avec le titulaire (et son sous-traitant.... ce serait tellement simple!  )? C'est un marché qui est déposé en préfecture.

[speedy]

vous ne modifiez pas le contrat, vous différez un calcul qui ne peut pas matériellement être fait au début de la période d'application , conclusion pas d'avenant,  un échange informel ou un compte rendu de réunion serait même suffisant, alors un courrier serait même un luxe.