circulaire du premier ministre n° 6380/SG du 29/11/2022

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circulaire du premier ministre n° 6380/SG du 29/11/2022 concernant la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Elle complète la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 "relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières" en prenant en compte l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022.
https://www.economie.gouv.fr/daj/prise-en-compte-de-levolution-des-prix-des-denrees-alimentaires-dans-les-marches-publics-de-0

[Ponta]

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