Critères de sélection - Règlement de consultation - Accord cadre

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

Je participe à la mise en place d'un accord cadre travaux. Il y a 8 lots géographiques.

Je souhaite retenir une entreprise par lot. Une entreprise ne pourra pas avoir d'autre lot. Je propose donc de définir un ordre de priorité des lots.

Les critères de sélection sont :

70% prix
15% environnemental
10% technique
5% insertion sociale

Ma problématique est la suivante :

Comment faire pour ne pas devoir payer un lot très chère ? Exemple : les 7 premiers lots sont attribués et sur le 8e lot il y a un écart énorme entre le prix le plus bas et l'entreprise restante qui doit pourtant être retenue. Les 7 premières entreprises sont écartées car elles sont déjà 1 lot.

Est-il possible de rajouter une règle pour exclure cette entreprise qui serait "trop" chère ? (sans atteindre le budget maxi alloué pour le marché et tout en restant dans le cadre légal de la commande publique...)

Merci pour votre aide
Cordialement

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

Serait-il possible de mettre une clé d'attribution en place. C'est-à-dire retirer le moins cher et le plus cher, puis faire la moyenne des offres et accepter d'aller xx% au-delà de la moyenne.
Si c'est au-dessus c'est infructueux. Cela permettrait de sécuriser les offres comme souhaité.

Faut-il prendre la moyenne ou la médiane ?
Cependant est-ce réalisable vis à vis de la commande publique ? Car cela reviendrait à exclure une offre que l'accord cadre peut pourtant financer ?

Des retours d'expériences svp ?

Merci pour votre aide,
Cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Complexes et risquées vos idées ?

Vos critères de choix vont conduire à un classement. Ce classement fera foi. Dès lors vous attribuez en fonction de celui-ci.
Essayer de faire autrement en éliminant des lots restants les attributaires d'autres lots, en faisant une médiane des offres reçues, c'est une usine à gaz.
Si la société X est première sur le lot 2 et le lot 7, comment allez-vous décider de quel lot elle sera attributaire ?
Ferez-vous le bon choix de lot ? Peut-être que X aurait voulu l'autre lot ?

Pourquoi interdire à un soumissionnaire l'attribution de plusieurs lots ? Ce serait pourtant la solution la plus performante vis-à-vis de vos critères.
D'autant plus que si un soumissionnaire ne pouvait pas assurer un lot parce que géographiquement trop loin, il ne répondrait pas.
Si vous avez peur que la charge de travail soit trop forte, faites un accord-cadre multi-attributaire.
D'autant qu'avec un le multi-attributaire, si un titulaire a plusieurs lots, ce n'est pas grave, vous n'aurez que l'embarras du choix pour solliciter un prestataire disponible, économique et satisfaisant.

Enfin, vous gardez la maîtrise de l'attribution ou du sans suite. Si les potentiels attributaires restants ne sont pas satisfaisants, vous relancez. Mais ça va être difficile d'interdire à un titulaire en place de ne pas postuler. Et de ce fait, votre interdiction de remporter plusieurs lots est inefficace.

Je ne connais pas de système de répartition des attributions mais ça peut exister. D'autres pourront avoir un avis différent du mien.

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide. Effectivement il serait en fait plus simple de partir sur 2 lots maxi par entreprise. L'entreprise fixe elle-même l'ordre de priorité des lots qu'elle souhaite.

Merci,
Cordialement

[speedy]

8 lots géographiques de même nature, autant dire que vous voulez répartir entre les entreprises et non les mettre en concurrence ....
si vous voulez sécuriser des approvisionnements il faut le dire et ne faire que deux ou trois lots , mais pour des travaux l'AC à MS  donc multi attributaire est une bonne réponse  ou à BDC mais avec une règle de répartition tournante  par exemple classement initial 1,2,3  puis on passe les BDC: BDC1 au1, BDC suivnts au 2 jusqu'à dépasser le montant de 1 puis au 3 jusqu'à dépasser le montant cumulé du 2°  puis au 1 jusqu'à dépasser le montant du 3° etc

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

Merci du retour. Effectivement je n'avais pas envisagé ce point de vue. Je vais regarder.

Cordialement
Bonne journée

[Ponta]

Effectivement il serait en fait plus simple de partir sur 2 lots maxi par entreprise.

Ce n'est pas ce que je voulais dire.
Je ne propose pas de limiter à un nombre maximum de lots par attributaire.

Je suis plus sur la méthode décrite par Speedy.
Du mullti-attributaires. Vous pouvez prendre 5 attributaires par lot et vous devriez sécuriser vos achats avec autant de prestataires.

[LenguaDeGato250]

Bonjour,

A oui je comprends. Désolé d'avoir mal interprété.

Oui effectivement je vais m'orienter sur cette solution.

Je vous remercie,
Bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Ah oui je comprends. Désolé d'avoir mal interprété.

Aucun souci.

[hpchavaz]

Il y a déjà eu pas mal d'échanges sur la question dans ce forum. Il faudrait les retrouver.

La première question à se poser est comme déjà souligné par d'autres est de savoir si la limitation du nombre de lots qu'une entreprise peut se voir atribuer a du sens.
C'est très rarement le cas sauf quand l'on veut une seconde source pour sécuriser l'approvisionnement d'une fourniture critique.


Si l'on poursuit, deux pistes  :
- coller à la réglementation et ordonner les lots du plus important au moins important de façon à limiter les effets négatifs qui peuvent apparaître du fait d'avoir un ordre fixe des lots. solution mise en avant pas Dominique et d'autres
- ma position qui consiste à rechercher la combinaison d'attributions économiquement la plus avantageuse pour le PA, ce qui suppose d'utiliser des méthodes de notation notamment du prix qui gardent un sens lors de ces combinaisons

[speedy]

- ma position qui consiste à rechercher la combinaison d'attributions économiquement la plus avantageuse pour le PA, ce qui suppose d'utiliser des méthodes de notation notamment du prix qui gardent un sens lors de ces combinaisons

à part que l'attribution se fait lot par lot et que donc cette méthode est pour moi illégale  .....

[hpchavaz]

Article R2113-1
L'acheteur indique dans les documents de la consultation si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal.

La limitation du nombre de lots attribuables à un OE introduit nécessairement un couplage dans les décisions d'attribution des différents lots. Même la règle de l'ordre des lots introduit un tel couplage, couplage que l'on dissimule en ne faisant pas participer à attribution des lot les OE qui se ont atteint le nombre de lots maximal lors de l'attribution des lots précédents.

Je ne vois toujours pas pourquoi une attribution prenant en compte les résultats de l'ensemble des lots pour déterminer la combinaisons économiquement la plus avantageuse respecterait moins le R. 2113-1.

[speedy]

  Exact, c'est le prix variable selon le nombre de lots qui est interdit !

[hpchavaz]

Voir sur ce forum :
CdE20fev2013 "laboratoire Biomnis NO COMPRENDO
clause limitation attribution des lots

[LenguaDeGato250]

Merci pour les réponses.

Ceci est-il possible ?

Règle de base :

-   Nombre de lot par entreprise : 1 lot maxi (il est possible de répondre à plusieurs lots)
-   Ordre de priorité des lots à demander aux candidats
-   Choix du mieux disant pour chaque lot (4 critères : 70% prix, 15 % environnemental, 10% technique, 5 % insertion sociale)

Voici la règle applicable lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (soit plus de 1 lot dans le cas de cet accord cadre) (en application de l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique).

-   Critère environnemental 15% ; critère technique 10% ; critère social 5%
-   Le critère prix à 70% sera le suivant :
     o   Le prix le plus bas aura la meilleure note
     o   La moyenne des prix de toutes les offres reçues est réalisée en excluant le prix minimum et le prix maximum. Les prix proposés par les candidats sont tous pris en compte, même si un candidat ne participe pas à l'attribution du lot car ayant atteint le nombre de lots maximal lors de l'attribution des lots précédents. Le pouvoir adjudicateur considère une offre inacceptable si le prix proposé par l'opérateur économique (qui n'aurait donc pas encore de lot) dépasse de 15% la moyenne établie précédemment. Le lot sera infructueux dans cette situation. Cette mesure garantit la bonne utilisation des derniers publics.
-   Respect de l'ordre de priorité fixé par chacun de ses opérateurs économiques.


Est-ce réalisable svp ? Quelle partie serait à améliorer ?

Merci

PS Le multi attributaire est compliqué à gérer car les secteurs se répartissent ensuite entre plusieurs départements et services...