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Abandon de procédure pendant la consultation

Démarré par ccva, Novembre 22, 2022, 11:17:40 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ccva

Bonjour,

Peut-on abandonner une consultation de marché avant la fin du délai de remise des offres (fixé en fin de semaine) ? Nous sommes donc pendant la publicité mais des évolutions réglementaires récentes et qui vont être applicables lors de la première année d'exécution semblent plus favorables à notre collectivité.
Donc nous souhaiterions abandonner cette consultation pour modifier le cahier des charges et en relancer une nouvelle.

Sur quel fondement stopper la consultation : motif d'intérêt général ? Quel article du code le permettrait ? Autre chose ?

Merci par avance.

speedy

motif d'intérêt général : évolutions règlementaires à prendre en compte .
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

RV

Idem.

Vigilance tout de même sur l'autorité compétente dans votre structure pour déclarer sans suite.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

ccva

Citation de: RV le Novembre 22, 2022, 12:42:00 PM
Idem.

Vigilance tout de même sur l'autorité compétente dans votre structure pour déclarer sans suite.

Le Président a délégation pour tout en MAPA.