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AC-BC : modifier les montants avant la signature du marché

Démarré par calisa, Novembre 21, 2022, 04:45:56 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

calisa

Bonjour à tous,

Soit un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO.
Nous en sommes au stade de la signature du marché.

Les candidats évincés ont été informés, ainsi que l'attributaire.

On me demande d'augmenter les minis-maxis de l'AC-BC.

Avant signature donc, et donc via une mise au point.

Selon vous, on peut le faire ?  Pas d'incidence autre, par rapport aux autres candidats ?

Merci !

hpchavaz

Sauf de très très bonnes raisons, peut être autour des évolutions de prix, augmenter le mini pourrait être pris pour une libéralité et augmenter le maxi pour du favoritisme.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

ben c'est du favoritisme, les grands principes sont malmenés : la transparence, l'égalité de traitement,  il faut vous dessiner une prison ? demandez donc un ordre écrit  ......
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

speedy

Citation de: hpchavaz le Novembre 21, 2022, 04:51:07 PM
Sauf de très très bonnes raisons, peut être autour des évolutions de prix, augmenter le mini pourrait être pris pour une libéralité et augmenter le maxi pour du favoritisme.
même l'évolution des prix n'est pas recevable pour moi, le marché sera échu plus tôt il suffit de mettre le prochain  en concurrence plus tôt ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Mathieu

totalement d'accord sur la méfiance que suscite une telle démarche à ce stade, surtout pour le mini

cela dit, augmenter un maxi d'un AC c'est pas du jamais vu non plus...

pourquoi simplement ne pas le faire en fin d'AC quand vous constaterez que le maxi est insuffisant pour couvrir vos besoins sur la période ?

finalement c'est surtout une question de timing...

Ponta

Entièrement d'accord avec Mathieu.

Préservez l'intégrité de votre structure et modifiez le marché en temps voulu.

De plus, augmenter le mini, ça sent moyennement bon. Ca peut être suspect. Alors que commander suffisamment pour atteindre le mini envisagé revient au même et c'est 100 % légal.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.