Critère QSE - TA Marseille, 25 octobre 2022, 2208226

[hpchavaz]

Dans Tribunal administratif de Marseille, 25 octobre 2022, 2208226, le tribunal rejete un motif de la société requérante qui invoquait l'illégalité de  la prise en compte de la politique générale des soumissionnaires, en retenant que le PA a utilisé ces informations pour procéder à une analyse fine des méthodologies et actions qui devaient être mises en oeuvre sur le chantier.

[speedy]

donc on est toujours sur ce lien direct entre critère et futur marché .
Ce lien n'a pas sauté comme une lecture rapide de l'avis d'une CRC pourrait le laisser entendre http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41101.0 

[hpchavaz]

C'est effectivement toujours le lien direct mais cela montre que si le PA s'en donne la peine, il peut via une analyse détaillée prendre en compte des éléments de la politique générale.