pouvoirs

[Osiris]

bonsoir

demandez-vous les pouvoirs au titre de la candidature ?
si non, pourquoi ?

Osiris

[tragique_fernand]

oui :-)

[virg]

oui

[duncan mc leod]

oui

[Osiris]

pourquoi certaines grosses collectivités (avec un gros service des marchés) ne le demandent pas ?

[duncan mc leod]

parce qu'ils ne nous ont pas encore embauché.

[Choup]

D'autant plus que selon le CE (17/12/09 req n°282178) la personne publique doit vérifier que le représentant d'une société est dûment habilité pour signer au nom de cette dernière un marché.

[Marine]

Je ne le demandais pas, me fondant sur une ordonnance du TA de Marseille de 2007, qui indiquait que si l'habilitation à signer n'est pas expressément demandée dans le RC, le candidat n'avait pas l'obligation de la fournir. Cette solution arrangeait tout le monde, car l'habilitation était, la plupart du temps, oubliée par les candidats. 

Au vu de la jurisprudence donnée par choup, je vais peut-être revoir la rédaction de mes RC. 

[max]

D'autant plus que selon le CE (17/12/09 req n°282178) la personne publique doit vérifier que le représentant d'une société est dûment habilité pour signer au nom de cette dernière un marché.

[Kpiaf]

CE, 17 décembre 2008, req. n°282178 (http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/CE_OPAM.pdf).
Mais attention, dans cette affaire il s'agissait d'un marché public passé en... 1995 !
Et l'article 256 du CMP de l'époque précisait que "Les offres doivent être signées par les entrepreneurs ou fournisseurs qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché".

[faribulle]

à mon sens c'est donc un peu périmée cette affaire.

Je serai sur la position de marine.

[yfetrocho]

à mon sens c'est donc un peu périmée cette affaire.

Je serai sur la position de marine.

C'est pas si périmé que ça.... il faut bien que la personne qui signe au nom du candidat ait l'habilitation de le faire non??

[faribulle]

j'essayais d'être pragmatique mais je revois ma 1° position car je suis tombée aujourd'hui sur une jursprudence qui maitient l'interdiction de régu de la capacité juridique. (TA lyon n20/11/2008 Sté Bouygues Tél, AJDA 2009 p375)

Donc, faut bien demander le pouvoir, si pas de pouvoir, candidature pas recevable.