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Tentative d'influence sur l'acheteur

Démarré par Mathieu, Novembre 17, 2022, 09:16:28 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Mathieu

jeudi 17 novembre 2022, 09:16:28
Salut

je serais curieux de lire la décision mentionnée ici :

https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2022/10/20/des-pressions-exercees-lencontre-de-lacheteur-apres-avoir-verifie

(je n'ai pas accès à l'article)

quelqu'un a les refs ? merci

hpchavaz

#1
jeudi 17 novembre 2022, 09:42:16 Dernière édition: Novembre 17, 2022, 10:22:40 AM par hpchavaz
Ne serait ce pas Tribunal de l'UE Arret du 5 octobre 2022 Affaire T-761/20. European Dynamics Luxembourg SA contre Banque centrale européenne ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

#2
jeudi 17 novembre 2022, 09:47:15
Citation de: hpchavaz le Novembre 17, 2022, 09:42:16 AM
Ne serait ce pas Tribunal de l'UE Arret du 5 octobre 2022 Affaire T-761/20. European Dynamics Luxembourg SA contre Banque centrale européenne ?

oui
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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