Marche avec zéro offre

[Marcheespublic]

Bonjour,

Lorsqu'un marché n'a eu aucune offre, on peut passer via une procédure sans publicité ni mise en concurrence, faut il passer en CAO quand même ?

Merci

[speedy]

pour moi oui car c'est la suite d'une seule et même procédure

[Ponta]

La DAJ dans sa fiche sur les CAO dit que les procédures sans publicité ni mise en concurrence après absence d'offres sont dispensées de CAO.
Voir le lien en page 4 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843

[Marcheespublic]

pour moi oui car c'est la suite d'une seule et même procédure

Bonjour, apparement il n'y a pas d'obligation voir page 4 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843

Cordialement

[Michel]

Lorsqu'un marché n'a eu aucune offre, on peut passer via une procédure sans publicité ni mise en concurrence, faut il passer en CAO quand même ?

mes excuses d'avance, mais juste une précision :
un marché est un contrat signé !
donc vous n'avez me semble-t-il pas signé de marché (contrat) puisque c'est votre Consultation préalable qui n'as pas permis d'obtenir des offres 

[Marcheespublic]

mes excuses d'avance, mais juste une précision :
un marché est un contrat signé !
donc vous n'avez me semble-t-il pas signé de marché (contrat) puisque c'est votre Consultation préalable qui n'as pas permis d'obtenir des offres 

Oui il y aura tout de même un AE et une notification de faite pour contractualiser les choses

[speedy]

pour moi la position de la DAJ est fragile ....