Information des candidats non retenus - négo avec élimination

[Mathieu]

Bijour les amis

Soit une procédure avec négociation avec éliminations successives. La négo finale ne se déroule qu'avec 3 candidats, et j'en ai 4 ; je dois donc en éjecter 1.

Le choix du candidat à éliminer est fait, je souhaite lui notifier notre décision sans attendre.

J'ai l'intention de lui un courrier de rejet classique, mais avec quelques nuances :
- on indique ses notes à lui mais pas celles de la concurrence car je ne peux pas dévoiler l'état de la concurrence à ce stade
- bien sûr idem pour les noms et prix des 3 candidats qui restent en course... évidement on garde le silence pour le moment
- pour compenser j'indique quelques appréciation générales concernant son offre et les raison qui nous ont poussé à le rejeter à ce stade

ça vous semble correct comme info ? j'en dis peut-être trop ? je ferais mieux d'attendre la décision finale ? quelles sont vos pratiques pour une élimination quand on ne connait pas l'attributaire final ?

[speedy]

Ça me semble correct.

[Mathieu]

top merci 

[hpchavaz]

La question qui je me pose est de savoir ce qu'un soumissionnaire recevant un tel courrier peut en faire et, partant, si ce courrier satisfait à l'obligation d'information.

Si l'offre a été rejetée avant d'être soumise au processus de départage permettant de limiter le nombre de candidats admis à la négociation, par exemple OAB mais pas seulement, pas de problème, le soumissionnaire peut utiliser les informations contenues dans le courrier pour contester la décision.

En revanche, dans le cas où l'offre est rejetée après départage, le soumissionnaire n'a dans le courrier aucune information lui permettant de contester la décision. Il faut donc peut être envisager des informations complémentaires au moment du choix final.

Se pose alors deux questions :

• Quelles sont des informations qui doivent être fournies :
  • sont elles celles disponibles au moment de du départage ? ce qui serait logique  si l'on considère que ces informations visent essentiellement à permettre au soumissionnaire évincé de contester la décision ; ou
  • sont elles celles concernant l'attribution finale ? ce à quoi semble conduire une lecture littérale; ou encore
  • doivent elles porter sur les deux étapes ?
• Le standstill est il déclenché par le premier courrier ou le second ?

[Mathieu]

effectivement ce sont de bonnes questions

de mon côté j'applique bêtement

Article R2181-1
L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.

mais effectivement pour le non retenu l'information sera incomplète puisqu'il n'aura pas les caractéristiques et avantages de l'offre retenue

je dirais qu'il peut faire un pré-contractuel dès maintenant ; d'autres avis ?

[hpchavaz]

Article R2181-1

Ceci n'est pas directement en cause

je dirais qu'il peut faire un pré-contractuel dès maintenant

Je n'ai pas de doute la dessus mais sur le déclenchement du standstill