DSP-Concession ou BEA

[speedy]

quelqu'un aurait un TOPO sur les intérêts respectifs de chaque type de contrat et les modalités règlementaires de mise en concurrence  pour un BEA.
c'est au vu du rapport de la CRC sur la gestion d'un camping que je m'interroge sur le bienfondé de la décision de passer par un BEA :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/61879   pages  42 et suivantes

[R.J]

Dans cette affaire, la qualification de BEA est en effet discutable. De toutes manières, depuis 2015, le champ du BEA est particulièrement limité, puisqu'il ne peut avoir pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, pour le compte ou pour les besoins d'un acheteur ou d'une autorité concédante soumis au code de la commande publique (ce qui est plus large encore que ce que retient la CRC).

Reste que ce BEA en particulier a été soumis aux procédures prévues par le CCP ... Donc ils ont considéré qu'il s'agissait en fait d'une concession.

[speedy]

ils auraient pu s'exprimer plus clairement  .....

[R.J]

La CRC ou la collectivité ?

[speedy]

les deux à mon avis 

[R.J]

Pour ma part, je serais plus sévère envers la CRC, censée avoir plus de maîtrise du sujet que la commune d'Argenton-sur-Creuse ... Laquelle, même si on note une certaine approximation, n'a au moins, a priori, commis aucune illégalité.