Exemplaire unique et avenant de transfert

[NIKAL]

Bonjour,

J'ai réalisé un avenant de transfert suite à la liquidation du titulaire.
Le nouveau titulaire (qui a racheté le liquidé) demande l'exemplaire unique.

Je mets la mention sur l'AE initial (au nom de l'entreprise liquidé) et il joint l'avenant à la banque pour justifier qu'il est le nouveau titulaire ou j'édite un nouvel AE au nom du nouveau titulaire ?

Merci

[speedy]

le mieux c'est d'établir un certificat de cessibilité au nom du titulaire actuel avec le montant qui lui revient vraiment  (restant moins sous-traitants y compris à venir) . Les exemplaires uniques sont plus difficiles à gérer qu'un le certificat de cessibilité , c'est exclusif car même usage .

[NIKAL]

le mieux c'est d'établir un certificat de cessibilité au nom du titulaire actuel avec le montant qui lui revient vraiment  (restant moins sous-traitants y compris à venir) . Les exemplaires uniques sont plus difficiles à gérer qu'un le certificat de cessibilité , c'est exclusif car même usage .

Je me doutais de la réponse. Faut juste adapter le certificat de cessibilité puisque je ne suis pas soumis à comptabilité publique.

Pour être complet, nous n'avons pas encore eu de paiement et il ne devrait pas y avoir de sous-traitant.

Merci

[speedy]

Je me doutais de la réponse. Faut juste adapter le certificat de cessibilité puisque je ne suis pas soumis à comptabilité publique.

Pour être complet, nous n'avons pas encore eu de paiement et il ne devrait pas y avoir de sous-traitant.

Merci

attention si vous avez eu un début d'exécution il faudra payer une partie au premier titulaire  .....

[NIKAL]

attention si vous avez eu un début d'exécution il faudra payer une partie au premier titulaire  .....

En réalité, l'entreprise initiale a été liquidée bien avant le démarrage des travaux qui la concerne mais j'ai eu l'info au moment où il faut commencer à payer, bien évidemment.

[NIKAL]

Question subsidiaire.

Le certificat de cessibilité doit être transmis en original ou par mail c'est possible ?

Merci

[speedy]

Question subsidiaire.

Le certificat de cessibilité doit être transmis en original ou par mail c'est possible ?

Merci

une fois compris à quoi il sert vous aurez votre réponse  ......










vous êtes prêt à payer deux fois ? trois fois ? autant de fois qu'il y aura de photocopies ?
donc c'est en original et un seul exemplaire, ce n'est pas pour rien que vous devez récupérer l'original pour le modifier . Perso je restais papier car un fichier numérique par mail sera enregistrer avec sa signature et ceci  combien de fois ?

[NIKAL]

Question stupide, au temps pour moi!

Merci de remettre la brebis égarée que je suis dans le droit chemin de la raison!