Fin de marché et fournisseur qui ne répond pas pour retirer son matériel

[mighty]

Soit un marché d'informatique. En fin de marché, le fournisseur devait venir récupérer son matériel hors d'usage. Néanmoins, il ne répond pas malgré nos relances.
Je vais faire une mise en demeure sous peine de mise à la benne des équipements. Vous pensez que c'est la bonne stratégie ? Vous verriez d'autres actions ?

[Ponta]

Salut,

C'est un marché de location ? Des copieurs ?
Pas sûr que juridiquement tu ais le droit de détruire la propriété d'autrui même après mise en demeure.

[mighty]

bien vu  c'est de la location.
Mais si le gars vient pas le retirer, je vais pas le conserver ad vitaam dans mes locaux quand même ?

[speedy]

tu connais ses locaux ? y-a de la place pour un semi-remorque ?
tu mets en demeure à ses frais, tu mets dans une benne de type LEGRAS (caisson avec un vérin horizontal ou fonds mouvant qui poussera tout dehors    ) et pis c'est tout !

désolé, pas pu résister,  mais tu vois l'idée c'est de ne pas prendre à ta charge un garde meuble  ....

[mighty]

Ben actuellement c'est entreposé dans nos locaux....Donc cela prend une place monumentale. On aimerait bien s'en débarrasser quoi.
Donc je pensais faire une mise en demeure de venir chercher ses produits sous peine d'une mise en benne à ses frais et risques...

Mais Ponta effectivement ajuste une bonne remarque

[speedy]

tu leur envoies un titre de recette pour garde meuble .... mais il faudra continuer,  1 an ? puis mettre en vente / enlèvement traitement ? ....  

[mighty]

  Bon déjà on peut partir sur la mise en demeure d'enlever les équipements sous 15 jours sous peine de mise au rebut. Qu'en pensez vous ?
On verra ensuite comment on bouge. Les écrans ont quand même une valeur. m'étonnerait que l'entreprise laisse tomber. Qu'en pensez vous ?

[Ponta]

Je vais être relou, pour avoir été dans la situation.

As-tu prévu une clause d'enlèvement à l'issue du marché ? Ou bien si tu as de la chance, ta société est vertueuse en environnement et a indiqué dans son mémo technique qu'il reprend ses machines ?
Dans ce cas, la mise en demeure et le titre de recette jouent.

Sinon t'es dans le caca.
La solution garde-meuble coûte un bras et sans ta clause de reprise, difficile de contraindre.

Pour de la mise en déchetterie d'appareils informatiques, électroniques..., il faut payer une jolie taxe parce que le matériel sera recyclé. Et évidemment, ça coûte cher.

Je suis partisan de la négo. J'ai appelé mon loueur de copieurs et nous avons convenu :
- je paie le transporteur,
- lui se charge de la mise au rebut/recyclage.

[speedy]

La solution garde-meuble coûte un bras et sans ta clause de reprise, difficile de contraindre.

c'est quand même un abandon de produits assimilable à des déchets , non ?

[hpchavaz]

...
As-tu prévu une clause d'enlèvement à l'issue du marché ? Ou bien si tu as de la chance, ta société est vertueuse en environnement et a indiqué dans son mémo technique qu'il reprend ses machines ?
...

Il me semble s'agir de déchets d'équipement électriques et électroniques qui sont soumis au moins depuis une dizaine d'années à des dispositions du code de l'environnement concernant leur reprise et leur traitement.

[Ponta]

c'est quand même un abandon de produits assimilable à des déchets , non ?

C'est là où je suis hésitant. Je connais peu le régime juridique applicable à cette situation.

[mighty]

J'avais prévu dans le marché une clause sibylline sur la reprise mais bon...rien d'extra. Le titulaire dans son offre vis à vis du D.D prévoit la reprise etc.
Je vais essayer la mise en demeure avant mise au rebut. On verra bien.

[speedy]

J'avais prévu dans le marché une clause sibylline sur la reprise mais bon...rien d'extra.

dans le marché précédent donc du récalcitrant ?

Le titulaire dans son offre vis à vis du D.D prévoit la reprise etc.

le titulaire actuel avait prévu de s'occuper du vieux matos existant ?

[mighty]

nono je parle du marché qui vient de se terminer !

[speedy]

as-tu tout payé ?
il avait prévu la reprise donc s'il fait pas tu factures  .....