URGENT CR : faire passer une partie du prix de la tranche ferme vers la TO

[Abv]

Bonjour,

Pour précision on est en CR avec une TF / études + une partie des travaux

On reçoit une offre qui nous intéresse par contre au niveau des financements on se rend compte que finalement le montant des tx de la TF ne pourra pas être financé sans la réalisation des TX de la TO autrement dit la décomposition des prix des travaux de la TF du titulaire ne nous permet pas de réaliser l'opération
1ère solution : dans le cadre de la mise au point rattacher les travaux de le TF à ceux de la TO et reventiler la décomposition des prix qui nous permettra d'avoir des financements plus intéressants car sinon l'entreprise ne veut pas basculer des prix de la TF vers la TO puisque "optionnelle" ce qui est compréhensible.  Par contre juridiquement changer le périmètre des tranches en mise au point me parait risqué
2ème solution : j'attends la fin des études et lorsque je sais que je peux réaliser les tx de la TO j'affermis la tranche et je passe un avenant de façon à changer la décomposition des prix entre ce qui ne sera plus les tx de la TF et ceux de la TO mais ceux des locatifs et accession, juridiquement cela pose pas de problème ? je cherche mais je ne vois pas le risque de cette 2nd solution ?

Si vous avez une autre solution juridiquement
merci !

[hpchavaz]

Pas très clair.

ce que je crois comprendre est que vous n'obtiendrez des financements que si vous réalisez  des travaux prévus dans la TO.
Pour la solution 2, le risque marché est effectivement très faible si à coût 0. cependant il pourrait y avoir un risque coté le respect des règles de financement que nous ne connaissons pas.

[speedy]

vous pourriez être plus clair
vous exprimez un besoin en TF/TO pour un dossier CR. La DLRO est atteinte , vous ouvrez les offres . En quoi la répartition TF/TO influe sur le financement ?
vous parlez de locatif et accession
Une évolution de la répartition TF/TO me semble à priori une modification substantielle du dossier soumis à concurrence donc illégale en droit de la Commande Publique . Il faudrait relancer.... à moins que vous ayez une porte de sortie avec de telles variantes autorisées .....  mais le choix se fait sur les seuls critères pondérés annoncés .....
la solution 2 est une modification de programme en cours d'exécution donc vous risquez d'avoir un dossier momentanément en déséquilibre financier , est acceptable pour votre collectivité? pour les financeurs ?

[Abv]

Contexte : pendant les négociations des diag supplémentaires ont révélés des dégradations très importantes des logements ce qui a impacté le montant des offres très significativement +100% du montant prévisionnel
L'analyse des offres se fait sur total TF +TO donc on a un attributaire même si l'équilibre au niveau des subventions doit être revu. Le montant le plus important a été mis sur la TF et donc on se rend compte que pour tenir l'équilibre et signé le marché finalement on ne pourra faire les Tx de la TF que si on fait l'accession des logts de la TO autrement dit on atteint l'objectif en pré-commercialisation pour lancer ces travaux. Pour signer le marché et être certain de tenir l'équilibre de l'opération il nous faudrait réunir ls travaux de la TF à ceux de la TO=> modification substantiel dans le cadre de la mise au point
par contre si on attend la fin des études pour faire un avenant le temps de voir si on atteint les objectifs de la pré-co => affermissement TO et OS des Tx de la  TF avec tout de même la nécessité de reventiler certains prix pour équilibrer l'opération au regard des financements (mettre un peu plus sur l'accession puisqu'on peut vendre un peu plus cher à priori) Dans le cadre de cet avenant de faire passer des montants  de la partie Loc à accession pourraient être reprocher d'un point de vue règlementation marchés publics avec effectivement un avenant à 0 (seule nouvelle répartition des montants)  ? 

j'ai essayé d'être plus précise 

[speedy]

Contexte : pendant les négociations des diag supplémentaires ont révélés des dégradations très importantes des logements ce qui a impacté le montant des offres très significativement +100% du montant prévisionnel

1° problème
perso si je mets  100 en concurrence je relance pour pouvoir signer à 200 !!! , c'est une erreur classique de vouloir escamoter les diagnostics  surtout que manifestement vous pouviez les faire avant de démarrer les travaux  !!! en terme de CCP c'est mauvaise définition des besoins = illégal touché coulé  dès CL et moindre contrôle EUROPE, autre financeur public.... CRC ....

2° problème
à supposer que le premier problème soit résolu, les travaux sont-ils les mêmes que le logement soit  mis en location ou promis à la vente ? auquel cas c'est un problème de financement pur et pas de commande publique , votre organisme a-t-il de la trésorerie pour supporter le différentiel de financement  temporaire nécessaire ? (ou la capacité d'un prêt relais ? ) à priori oui  le problème de financement concerne le dérapage général du coût .....  sauf à avoir moins de subventions en cas de vente de logements ce qui aggraverait le besoin de trésorerie momentanément.
la répartition entre Locatif et accession ne joue sur le marché de travaux que si ça suppose que les prestations soient différentes suivant l'affectation auquel cas on revient à une mauvaise définition du besoin touché coulé

j'ai beau réfléchir je ne vois pas de bonne solution sans relancer ....

[Michel]

Besoins réels mal anticipés et mal définis !     pourquoi ne notifieriez-vous pas toutes les tranches en même temps ?        et vous "négociez" vos besoins de chronologie directement avec le titulaire  ,verbalement ! 

[speedy]

Besoins réels mal anticipés et mal définis !     pourquoi ne notifieriez-vous pas toutes les tranches en même temps ?        et vous "négociez" vos besoins de chronologie directement avec le titulaire  ,verbalement ! 

ça ne règle pas le problème d'annoncer 100 et signer à  200 , et le financement correspondant ?  donc verbalement mais à un moment faudra bien officialisé avec un avenant  ....

[Michel]

ça ne règle pas le problème d'annoncer 100 et signer à  200 , et le financement correspondant ? 

   ah ! OUI j'ai zappé ce souci financier !         Le mieux est alors probablement de relancer !        ou bien de se garder sous le coude ce dossier de seconde phase de 100 ; à faire après une nouvelle consultation-marché dard-dard des études préalable pour 100 !        MAIS qui montrerons peut-être bien (voir probablement) que le 100 mis de coté ne sera pas suffisant !
une relance immédiate (avec un bon DCE) me semble la meilleure solution