Informations communicables concours de maîtrise d'oeuvre

[maxou]

Bonjour,

Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'œuvre, le jury vient d'émettre son avis sur les candidatures et notre exécutif a pris une décision dressant la liste des candidats admis à concourir.

Un candidat évincés nous demande la liste des candidats admis à concourir.

La procédure n'étant pas terminée, il me semble que je ne peux pas communiquer cette liste.
D'autant plus que la suite de la procédure se fait de manière anonyme.
Qu'en pensez-vous?
Merci

[speedy]

OK

[maxou]

Merci

[Ponta]

D'autant plus, que le monde des architectes est petit.

Cette liste pourrait arriver aux oreilles des concernés, ce qui pourraient en décourager certains de répondre.

@maxou, restez dans la confidentialité tant que la procédure n'est pas terminée.

[mar-pub]

Bonjour,

Je me permets de réagir à cette discussion car je prépare actuellement un concours MOE et ma pratique habituelle diffère de vos préconisations.

En effet, je communique le nom des candidats admis à concourir dans le courrier adressé aux non retenus en me basant sur l'article R. 2162-16 du code de la commande publique : "L'acheteur fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés."

Par ailleurs, ces informations ne me paraissent pas présenter de caractère confidentiel compte tenu des éléments suivants :

- L'anonymat concerne uniquement les projets remis, le nom des 3 candidats étant connu des jurés.

- Les candidats retenus connaîtront leurs concurrents car, généralement, une visite commune du site est organisée avant la remise des projets (pratique à remettre en cause ?)

- Il est difficile de garantir la confidentialité à partir du moment où les jurés ont l'information (même si, j'en conviens, la discrétion serait préférable...)

Je suis preneur de vos avis.

[hpchavaz]

En effet, je communique le nom des candidats admis à concourir dans le courrier adressé aux non retenus en me basant sur l'article R. 2162-16 du code de la commande publique : "L'acheteur fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir et les candidats non retenus en sont informés."

Malheureusement

- L'anonymat concerne uniquement les projets remis, le nom des 3 candidats étant connu des jurés.

Si les jurés ayant des compétences en maitrise d d'oeuvre sont bons, connaissant les 3 candidats, dans 90 %(soyons raisonables) des cas, ils sauront reconnaitre l'archi.

- Les candidats retenus connaîtront leurs concurrents car, généralement, une visite commune du site est organisée avant la remise des projets (pratique à remettre en cause ?)

Pour les visites c'est totalement contre productif
rete les fameuses sessions de questions réponses

- Il est difficile de garantir la confidentialité à partir du moment où les jurés ont l'information (même si, j'en conviens, la discrétion serait préférable...)

Un rappel au jury du code pénal ne peut pas faire de mal.
Je ne plaisante même pas.

[M.Tartempion]

Un rappel au jury du code pénal ne peut pas faire de mal.
Je ne plaisante même pas.

Le secret professionnel?

Sinon mar-pub je fais comme vous : mention des candidats sélectionnés sur le courrier. Par contre aucune communication de documents avant que la procédure ne soit achevée.

[hpchavaz]

Le secret professionnel?

Il n'est pas du tout certain que tous les membres d'un jury y soient astreints, en revanche le "toute personne agissant pour le compte" de l'article 432-14 du code pénal est très englobant.

[mar-pub]

Si les jurés ayant des compétences en maitrise d d'oeuvre sont bons, connaissant les 3 candidats, dans 90 %(soyons raisonables) des cas, ils sauront reconnaitre l'archi.

Ok pour le constat (même si je serais plus nuancé) mais la connaissance des noms des candidats par les jurés est un fait puisque la première phase n'est pas anonyme. Que voulez-vous dire ?

Pour les visites c'est totalement contre productif
rete les fameuses sessions de questions réponses

En quoi est-ce contreproductif ? Les risques d'entente ou de désistement me semblent quasi inexistants.
Le critère prix ne joue pas en deuxième phase de concours.
Une prime est prévue pour le paiement des prestations réalisées.
Et je ne vois pas où serait l'intérêt des candidats.

Un rappel au jury du code pénal ne peut pas faire de mal.

Quelle serait la portée de ce rappel si le code de la commande publique autorise la communication de l'information ?

[speedy]

seul les avis finaux du jury seront publics à terme donc les échanges durant les séances sont secrets  y compris si un membre du jury devine le nom de l'archi d'un des projets avant la levée de l'anonymat

[M.Tartempion]

Enfin on ne parle que de la liste des candidats admis ... et le CMP lui même le permet.
Qu'est ce que ça change pour les évincés?

[speedy]

je crois que la réponse de HPCHAVAZ était plus large sur les obligations/contraintes d'un membre de jury ....

[hpchavaz]

Comme l'a compris speedy mon message n'était pas spécifiquement lié à la communication de la liste des candidats.

[M.Tartempion]

Je rebondissais sur le début de la discussion.
Pour le reste tout à fait d'accord.