Incapacité à exécuter un maché complémentaire - Recours au marché négocié SMC?

[RV]

Bonjour à tous,

Cas inédit. Notre titulaire nous annonce ne pas pouvoir exécuter dans les délais le marché complémentaire que nous nous apprêtions à lui notifier. Un courrier a été reçu en ce sens.

Les prestations (< 90K € HT) doivent impérativement être exécutées ces prochaines semaines. La mise en concurrence même avec délai court ne nous permettra pas de notifier le BDC et recevoir les fournitures dans les temps.

Je proposerais bien de partir sur un marché négocié SMC en considérant que la réponse du Titulaire correspond à une proposition inappropriée aux exigences du CCTP.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos avis 

[hpchavaz]

Si ce n'est que vous n'êtes pas dans un des 4 cas du R2122-2.

[Michel]

Notre titulaire nous annonce ne pas pouvoir exécuter dans les délais le marché complémentaire que nous nous apprêtions à lui notifier.

Si rien n'est notifié , il n'est pas engagé !      sinon que dis votre article "pénalités et mesures coercitives" ? 

Passez donc quelques coup de téléphones pour voir qui (OE) peut vous satisfaire 
et votre titulaire actuel ne peut pas dans de court délai ; mais dans quel délai le peut-il ?    est-ce véritablement inacceptable pour vous ?       Un autre OE peut-il vraiment faire mieux ? 

[Ponta]

Situation où le 100 % juridique atteint ses limites !

Perso et de façon pragmatique, et si les critères d'urgence ne sont réunis, je ferais un marché négocié SMC.
Comme il y a des risques de se faire "taper sur les doigts", je garderais bien tout ce qui justifie ce choix "moyen" de procédure :
la lettre de l'attributaire "démissionnaire" et les raisons menant à la nécessité de ne pas pouvoir reporter la livraison des fournitures.

Notifier puis coller des pénalités voire faire réaliser aux frais et risques est aussi une solution... Pas sûr que concrètement, ce soit le meilleur choix.
Juridiquement, ça tient la route mais dans la réalité, ça peut bien se passer comme mal se passer.

[RV]

Si rien n'est notifié , il n'est pas engagé !      sinon que dis votre article "pénalités et mesures coercitives" ? 

Passez donc quelques coup de téléphones pour voir qui (OE) peut vous satisfaire 
et votre titulaire actuel ne peut pas dans de court délai ; mais dans quel délai le peut-il ?    est-ce véritablement inacceptable pour vous ?       Un autre OE peut-il vraiment faire mieux ? 

En fait, les prestations du marché initial sont achevées mais n'est pas encore échu. D'où le marché complémentaire.
Mais sa réponse pour exécuter les prestations ne nous conviennent absolument pas.

Nous avons d'autres opérateurs éco qui peuvent faire à des conditions financières +/- acceptables. Le moins-disant reste < 90K € HT.

Situation où le 100 % juridique atteint ses limites !

Perso et de façon pragmatique, et si les critères d'urgence ne sont réunis, je ferais un marché négocié SMC.
Comme il y a des risques de se faire "taper sur les doigts", je garderais bien tout ce qui justifie ce choix "moyen" de procédure :
la lettre de l'attributaire "démissionnaire" et les raisons menant à la nécessité de ne pas pouvoir reporter la livraison des fournitures.

Notifier puis coller des pénalités voire faire réaliser aux frais et risques est aussi une solution... Pas sûr que concrètement, ce soit le meilleur choix.
Juridiquement, ça tient la route mais dans la réalité, ça peut bien se passer comme mal se passer.

D'où l'importance de conserver le courrier de notre Titulaire actuel qui nous annonce son incapacité à exécuter les prestations dans le planning habituel.
Je sais que si je lui envoie le marché, il ne me le signera pas.
Je préfère ne pas perdre de temps et contractualiser avec une autre entreprise en cadrant avec un MP.