Mandat de maitrise d'ouvrage

[Irina]

bonjour
une convention de mandat de maitrise d'ouvrage est  bien réservée aux opérations sur des travaux?
je vous expose ma situation: ma collectivité EPCI ne détient pas la compétence eaux pluviales. Elle envisage de se charger du zonage des eaux pluviales après lancement d'un marché,pour toutes les communes de son territoire, confiant la prestation à un bureau d'étude spécialisé
une convention de maitrise d'ouvrage déléguée est elle possible?
je ne vois pas comment  procéder, j'ai pensé au groupement de commandes

merci

[speedy]

c'est vrai que uniquement études et pas de travaux envisagés un groupement de commandes serait mieux ...
Mais si votre EPCI n'a pas la compétence y a quand même un problème , pas même une trace de compétence partielle ? pas de voirie bus ?

votre EPCI aurait peut-être une compétence de réflexion sur la prospective ?
cette étude doit déboucher sur des travaux ?

[Irina]

en réponse à tes observations, on a la compétence voirie d'intérêt communautaire... je vois pas de lien, il y a aussi l'assainissement des eaux usées, l'eau
le zonage des eaux pluviales est notamment demandé pour l'élaboration du PLUi pour lequel on a la compétence
peut on argumenter à partir de cette compétence "aménagement de l'espace" de manière à conventionner pour un mandat de maitrise d'ouvrage
pas de travaux prévus à ma connaissance
merci pour toutes vos pistes

[speedy]

le zonage des eaux pluviales est notamment demandé pour l'élaboration du PLUi pour lequel on a la compétence

donc c'est bien de votre compétence
maintenant pourquoi ne pas faire simplement un marché d'études ? que recherchez-vous avec un mandat ou un groupement de commandes ?

[Irina]

mais la loi Ferrand (GEPU) dit que la gestion des eaux pluviales est facultative pour les communautés de communes
elle n'est pas retenue chez nous
on n'a donc pas cette compétence
je ne vois donc pas comment nous substituer aux communes du territoire notamment par un mandat MOA puisqu'il s'agit d'études
je reste sur un groupement de commandes entre communes

mais il y a peut être d'autres possibilités....

merci

[speedy]

vous vous compliquez la vie avec des noeuds au cerveau
vous avez la compétence pour le PLUi
la mise en oeuvre ce cette compétence nécessite un zonage des eaux pluviales à l'échelle intercommunale  donc vous prenez en charge les études pour y arriver
la validation du zonage sera faite par les autorités compétentes dont vous pour les eaux de votre voirie  en accord avec les autres autorités
qui attaquera ceci ?  les communes pour payer leur part? le préfet pour vous dire quoi ?