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Incohérences sur les offres

Démarré par birdy-94, Octobre 10, 2022, 10:25:06 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

birdy-94

Bonjour,

Nous sommes un ministère qui avons lancé un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre de la Direction des achats de l'état. Les offres reçues dans le cadre de ce marché subséquent contienne le logo de la DAE et le nom de la DAE partout sauf à deux endroits ou ils mentionnent le nom de notre ministére. Les techniques m'indiquent néanmoins que le mémoire technique correspond à notre besoin.

Qu'en pensez-vous? 

Ponta

Bonjour,

Quelle est votre question ?

Vous avez exigé dans la remise des offres que tout document porte votre logo sous peine d'élimination du soumissionnaire ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

birdy-94

Citation de: Ponta le Octobre 10, 2022, 10:47:07 AM
Bonjour,

Quelle est votre question ?

Vous avez exigé dans la remise des offres que tout document porte votre logo sous peine d'élimination du soumissionnaire ?

Nous n'avons mentionné aucune exigence dan le règlement de consultation. Ma question est la suivante : Est-ce une irrégularité le fait qu'il y ait le nom d'un autre ministére partout?

hpchavaz

#3
Il me semble que l'on peut s'attendre à  ce qu'un OE attributaire d'un tel ACMS rationalise au maximun les documents qu'il produit dans ce cadre. Donc rien de surprenant.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Citation de: birdy-94 le Octobre 10, 2022, 10:53:29 AM
Est-ce une irrégularité le fait qu'il y ait le nom d'un autre ministère partout?
Non. L'important est que l'offre réponde au besoin.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Mathieu

je ne connais pas les subtilités de l'organisation de l'Etat mais de loin je dirais Etat = ministères = DAE = vous

comme dirait l'autre, "la république, c'est moi"  ;)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi