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EPCI double casquette : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Démarré par 76LANDES, Octobre 09, 2022, 03:05:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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76LANDES

dimanche 09 octobre 2022, 15:05:16
bonjour à toutes et tous,
je suis à la recherche d'information cadre générale quant aux différents seuils et procédures applicables pour un EPCI (établissement public de coopération intercommunale)

Merci de vos partages

speedy

#1
dimanche 09 octobre 2022, 19:57:17
pas de différence avec une  commune
les différences existent entre PA et EA donc pour les activités de réseaux ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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