Adhésion à une association : Délib° ? MP ?

[calisa]

Bonjour à tous,

Ma collectivité souhaite adhérer à une association pour qu'elle nous mette à disposition un apprenti.
C'est l'association qui serait l'employeur officiel de cet apprenti et qui donc lui délivrerait les fiches de paie.

La collectivité paiera :
- les frais d'adhésion,
- une cotisation annuelle,
- le remboursement des salaires.

Les délégations données au représentant de la collectivité ne font pas mention de l'adhésion à une association.

  => Ma question : Délibération obligatoire pour pouvoir adhérer ?

Merci !

[hpchavaz]

Je suis loin de mes bases et de plus cela ne répond pas à la question mais il y a deux points que je regarderais :
* prêt de main d'oeuvre avec marge : les frais et la cotisation
* convention d'apprentissage

[Ponta]

L'assemblée délibérante a-t-elle donné délégation à votre exécutif pour signer ce type de convention ?
Si oui, l'exécutif est compétent pour signer sans délibération
Si non ou rien n'est indiqué, c'est de la compétence de l'assemblée délibérante.

Sur la nature de la coopération entre votre collectivité et l'association dans le cadre de cette prestation, vous avez beaucoup de littérature sur le sujet subvention ou marché public.

En gros, c'est un marché public si :
- l'initiative du projet/prestation vient de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur formalise un besoin et sollicite la réalisation du besoin par un opérateur économique comme une association.
- contrepartie directe attendue par la personne publique versant la contribution financière. Caractère onéreux de la collaboration.

Dans votre cas, le caractère onéreux me paraît rempli. Sur l'initiative du projet, vous pourrez y répondre.

Si c'est un marché, il faut voir avec les délégations de votre exécutif en matière de marchés selon les seuils autorisés.

[beau temps]

L'adhésion à une association doit passer en conseil. Seul le renouvellement peut être délégué.