Pas de rlp. Fin du marché jc.dec... quoi faire ?

[anneclaudie]

Bonjour.
Nous n'avons plus de rlp (mauvaise gestion des services tech).
Mon marché public decaux arrive à échéance dans 8 mois.
Si je relance une dsp (on change de mode de gestion) sans rlp : le retour (redevance) pour la Ville va être tout petit.
Si je m'appuie sur le rlp qui est caduque, je vais me prendre un recours des associations ou des usagers et franchement les écrans géants devant les bâtiments historiques, je trouve ça vraiment moche et ils auront raison.
Bref je tourne en rond.
Si vous avez une idée ?.

[speedy]

Si je m'appuie sur le rlp qui est caduque, je vais me prendre un recours des associations ou des usagers et franchement les écrans géants devant les bâtiments historiques,

et por que ? c'est mieux que rien, de plus vous pouvez bien mettre un projet encore plus contraignant car c'est bien vous qui écrivez le DCE, non ?
vous pouvez aussi fixer la redevance et voir ce que les candidats proposent .....

nota  vous parlez bien du RLP règlement local de publicité ou RLPI règlement local de publicité intercommunal ?

[anneclaudie]

règlement local de publicité.

je pense que les associations et riverains pourraient faire un recours si nous appuyons notre DSP sur un RLP caduque qui est plus souple que le RNP et qui permet d'installer des mobiliers urbains et de la pub aux abords des monuments...

[speedy]

rien ne vous interdit d'écrire que sera appliquer les règles les plus contraignantes entre les deux, ou de réécrire un projet joint au DCE en tenant compte des deux  .....

plus une clause de réexamen quand le RLP nouveau sortira ....

[R.J]

À quelle date est prévue l'entrée en vigueur du nouveau RLP ? Possibilité d'accélérer ?

Quid de la prolongation envisagée sur ce fil ? sauf erreur, il y a un délai de mise en conformité mis en place après la caducité d'un RLP.

[anneclaudie]

À quelle date est prévue l'entrée en vigueur du nouveau RLP ? Possibilité d'accélérer ?

Quid de la prolongation envisagée sur ce fil ? sauf erreur, il y a un délai de mise en conformité mis en place après la caducité d'un RLP.
oui il y a un délai jusqu'en janvier 2023 sur la RLP de 1ère génération, mais cela a quoi comme conséquence sur ma future DSP  ?
je n'aurai pas fini ma procédure avant fin janvier 2023 donc je suis coincée.

j'ai demandé ce matin au service où en est ce RLP. Je dois avoir une info dans la journée. Mais je crois savoir que la procédure est longue,
passage en CM,
enquête ?