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Mobilier urbain : enfin des poubelles..

Démarré par anneclaudie, Septembre 19, 2022, 04:56:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,
Je vais devoir lancer un MAPA pour du mobilier urbain : principalement des poubelles.
Est-ce que je peux imposer d'avoir des modèles en harmonie avec celles installées ?

MAPA à 40 Ke par an..
je vous remercie pour vos réponses,

Mathieu


Ponta

Un critère cohérence et intégration esthétique avec le parc existant s'entend très bien.
Pour autant, il faut rester ouvert un minimum à des modèles différents mais similaires afin de ne pas trop restreindre la concurrence.

C'est vrai que ça fait moche quand c'est dépareillé ! :D
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

hpchavaz

Citation de: anneclaudie le Septembre 19, 2022, 04:56:04 PM
Est-ce que je peux imposer d'avoir des modèles en harmonie avec celles installées ?

Sans doute mais il faut peut être préciser cf. CE 2° et 7° s-s-r., 28 avril 2006, n° 280197, Commune de Toulouse
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