Marche de construction logements

[Marcheespublic]

Bonjour,

Je suis sollicité pour un marché de construction, le montant global est supérieur à 5millions donc procédure formalisée.
Les services acheteurs veulent faire d'un côté le vrd ( en MAPA) et BAt en formalisé.
J'ai refusé du fait d'un saucissonage bien trop évident.

Pour moi c'est évident mais est ce le bon raisonnement que j'ai ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Le code permet de faire du mapa sur certains lots d'un appel d'offres mais il faut respecter deux conditions de l'article R2123-1 :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;

A vous de voir si ces conditions sont respectées.
Si ce n'est pas le cas, c'est du saucissonnage.

[speedy]

Ca dépend
Si vrd < 1 M€ alors MAPA  possible en petit lot puisque < à 20% du total


Ce n'est pas du saucissonnage puisque reglementaire bon mais attention au resoect des 20 %  par exemple avec le lot ascenseurs....

[hpchavaz]

J'aurai plutôt écris :

...
Le code permet de faire du mapa sur certains lots d'un appel d'offres mais il faut respecter deux conditions de l'article R2123-1 :
...

Car la procédure ne sera pas la même

[Marcheespublic]

Oui mais eux voulaient faire le vrd espaces verts qui représente plus de 2 millions sur un projet de 10 millions, c'est plus de 1 millions et plus de 20% du montant global ...

[Ponta]

J'aurai plutôt écris : Car la procédure ne sera pas la même

Mapa et appel d'offres : procédures différentes. Ca n'échappe à personne. Ca coulait de source dans mon commentaire.
Je pense que Marcheespublic a largement ces bases.

Mais la prochaine fois, écrivez-le au lieu de passer après et critiquer.

J'ai tellement hâte de vous lire !

[hpchavaz]

Certe, mais l'on voit assez souvent, sur ce forum ou ailleurs, des confusions (dont les rédacteurs des textes sont largement responsables) entre besoin (opération ouvrage), marché , procédure, lot, qui entraînent des questions qui ne devraient pas se poser, notamment comme ici sur les les petits lots.