Etude préalable

[MARI50]

Bonsoir à tous,
Dans le cadre d'une consultation pour une étude préalable pour la conception et réfection de passerelles piétonnes le besoin est définit comme suit :
dresser un état des lieux, analyses des potentialités, proposition d'aménagement et chiffrage le tout dans le but de rédiger un futur cahier des charges pour le recrutement d'un MOE.

J'ai un point qui me pose questions dans le cahier des charges de l'actuel consultation pour l'étude préalable, il est demandé au titulaire en dernière phase :

-Rédaction des documents nécessaires à l'instruction du dossier visant à autoriser les travaux (annexes comprises) auprès des services de l'Etat (autorisation ministérielle, déclaration préalable...).
Des échanges réguliers avec les services de l'Etat sont à prévoir.
-Rédaction du cahier des charges (CCTP) de la mission de maitrise d'œuvre.

Pas de problème pour moi pour la rédaction du CCTP pour la consultation MOE
En revanche pour la rédaction des docs pour les autorisations de travaux pour moi ça relève du MOE quand le programme de travaux est complétement arrêté. Je fais fausse route?
Merci pour votre avis
Bonne soirée

[speedy]

le plus performant c'est votre position pour la quasi totalité des dossiers, ERP-IOP avant travaux puis après travaux, PC ....
reste peut-être quelques cas par exemple s'il vous faut une enquête publique donc demandez la liste précise et leurs motivations ..... ceci pour gagner du temps  or pour des passerelles existantes je vois pas de prime abord à quoi de pertinent vos techniciens pensent  ....

[fanchic]

-Rédaction des documents nécessaires à l'instruction du dossier visant à autoriser les travaux (annexes comprises) auprès des services de l'Etat (autorisation ministérielle, déclaration préalable...).
Des échanges réguliers avec les services de l'Etat sont à prévoir.

En effet, il s'agit plutôt d'une prestation MOE

[hpchavaz]

En effet, il s'agit plutôt d'une prestation MOE

Cela se discute ou plus précisément, se poser sur une opération longue la question de la distinction entre les missions amont couvrant ce qui est nécessaire aux prises de décision et autorisations préalables, de la maîtrise d'oeuvre des ouvrages peut se poser.

De plus dans le message  d'origine il est indiqué :

Dans le cadre d'une consultation pour une étude préalable pour la conception et réfection de passerelles piétonnes le besoin est définit ...

Il y a donc peut être pas mal d'incertitudes à purger.

[MARI50]

Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos précédents retours, finalement la rédaction des déclarations de travaux auprès des services de l'état a été retirée du marché.

J'ai une autre question en revanche.
Le marché d'étude préalable comprend la rédaction du CCTP du marché de maitrise d'œuvre.

Dans mon esprit le titulaire de l'étude préalable ne peut donc pas répondre au marché de MOE.
Suis-je dans le vrai, ou bien le titulaire de l'étude de faisabilité est-il dans l'interdiction de répondre au marché de MOE iniquement lorsque c'est lui qui analyse les offres du marché de MOE?

Merci pour vos avis.

Bonne réception
Cordialement

[speedy]

à mon avis on ne peut interdire que dans deux cas (en plus des interdictions classiques d'accès à la CP°
1 quand l'intervenant amont serait juge et partie donc quand il participe au jugement des candidatures et/ou offres.
2 s'il a un avantage concurrentiel impossible à contre-balancer/neutraliser

le 1 est simple à vérifier dans le marché amont
le 2 içi je ne vois pas ce qui donnerait un avantage particulier :  vous allez donner le programme et pour vous rassurer vous pouvez donner tous les livrables de l'étude de faisabilité donc les pistes /solutions non retenues. Par contre j'aurais un oeil plus perçant sur les missions que l'on rajoute parfois en cours de route : OPC, dossiers administratifs, métrés, Coordination et Dossier du système sécurité incendie, organigramme des clés, signalétique  télésurveillance, droits de reproduction de maquette photos etc  car si l'intervenant amont gagne ça pourrait choquer qu'ensuite vous rajoutiez des missions pour des montants importants, " il le savait lui qu'il pourrait se rattraper sur ces missions cachées " ....

[MARI50]

Merci Speedy