suite d'une résiliation de marché

[mymy]

Bonjour,

Après avoir fait ma première résiliation de marché, je me pose des questions sur la suite à donner...
nous avions payé deux tiers du marché. comment faire pour les récupérer ? a partir de quand puis-je lancer un nouveau marché ?
c'était sur la fourniture d'un logiciel. ils avaient commencé à installer des choses chez nous, mais qui n'ont jamais été finalisé, et qui n'ont jamais fonctionné. y'a t'il une procédure particulière ?

merci

[Naydje]

à part le paiement en restitution de l'indu je ne vois pas et encore c'est une procédure courante en droit commercial mais en droit public je ne sais pas si l'équivalent existe

[mymy]

oui en fait je voulais savoir s'il y avait une procédure pour récupérer la somme que nous leur avons versée...
je ne voudrais pas faire d'erreur

[speedy]

DG puis titre de recette

[Naydje]

DG puis titre de recette

c'est pas avant la résiliation le DG?
ok pour le titre de recette

[speedy]

si tu fais le DG tu actes de la fin du marché donc comment résilier quelque chose qui est terminé ?

[Naydje]

si tu fais le DG tu actes de la fin du marché donc comment résilier quelque chose qui est terminé ?

si tu actes de la fin du marché tu n'as pas besoin de résilier non?

[mymy]

personnellement je n'ai pas fait le DG...

[speedy]

si tu actes de la fin du marché tu n'as pas besoin de résilier non?

as tu le début du cas : "Après avoir fait ma première résiliation de marché, je me pose des questions sur la suite à donner..."

[Naydje]

as tu le début du cas : "Après avoir fait ma première résiliation de marché, je me pose des questions sur la suite à donner..."

non pas vu oups désolé

mais je réitère ma question, il aurait fallut faire le dg avant non?

[speedy]

pour moi il faut faire dans l'ordre ....
soit tu veux finir le marché et alors mise en demeure etc mais ici il est résilié
soit tu résilies comme mymy, qui a juste titre a fait la résiliation mais attend pour faire le DF/DG :  car si on veut récupérer les frais du surcoût pour mener à terme l'application souhaitée, il faut passer le nouveau marché, l'exécuter et faire le DGD de celui ci ....

[mymy]

merci de vous pencher sur mon cas avc tant d'attention !!

donc si j'ai bien compris, je dois mettre en route un nouveau marché avant de pouvoir récupérer la somme que nous avons déjà versée ?

[speedy]

si tu veux récupérer le surcoût oui faut attendre, passer le nouveau marché etc ,
si tu veux juste récuperer les paiements faits que tu estime indus puisque le produit inutilisable alors tu peux faire le DF/DG etc

[mymy]

OK merci !