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Régularisation durée de marché

Démarré par Bobleponge, Août 29, 2022, 04:29:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Bobleponge

Bonjour,
Nous avons passé un marché en appel d'offres dont la durée est définie comme suit :
« L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2020.L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2024 ».   :o
Soit un marché de 4 ans qui en fait 5...
Comment régulariser sachant que c'est bien une durée de 4 ans qui est souhaitée ? Un peu tard pour une mise au point ? Avenant ?
Merci !

speedy

le plus simple c'est un avenant pour supprimer l'incohérence et remettre en conformité y compris avec la législation des AC de 4ans maxi
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Bobleponge

Ok, merci speedy, effectivement 4 ans max pour un accord cadre

Ponta

La mise au point, c'est ante notification.
A compter de la notif, c'est l'avenant.

Votre incohérence est une erreur classique : pas de souci pour faire un avenant et établir la bonne interprétation de la durée du marché.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.