Analyse technique qui suscitent beaucoup de questions

[Ponta]

Comme les collègues, je ne tiens pas au courant le CL des "ratés" de consultations mais seulement des marchés qui aboutissent (pour ceux qui sont à transmettre).

[MARI50]

Bonjour à tous,
Et merci pour vos précédents retour.
Ce dossier n'en finit pas d'être pénible.
Ma CAO a eu lieu fin aout, mon dossier est passé en conseil fin septembre (autorisation de signature des AE) je n'ai toujours pas passé mon dossier au CL.
Tant que les marchés ne sont pas signés, pouvez-vous me confirmer que je n'ai pas un délai qui court pour transmettre mes dossiers au CL.
En effet, j'étais dans l'attente d'un retour concernant deux lots, qui n'ont finalement plus lieu d'être...
La CAO a attribué ces deux lots, l'information aux candidats pressentis et les courriers d'éviction ont été transmis fin aout.
Puis-je avoir un problème avec les candidats pressentis, en indiquant que ces deux lots ne seront finalement pas notifié, dois-je repasser cette décision de ne pas attribuer devant les instances?
Merci par avance pour vos retours
Belle journée

[speedy]

Tant que les marchés ne sont pas signés, pouvez-vous me confirmer que je n'ai pas un délai qui court pour transmettre mes dossiers au CL.

je confirme

Puis-je avoir un problème avec les candidats pressentis, en indiquant que ces deux lots ne seront finalement pas notifié, dois-je repasser cette décision de ne pas attribuer devant les instances?

à priori non mais
1 sont-ils toujours tenus par leurs offres ?  (au cas ou finalement vous décidiez de notifier ....   )
2 c'est mieux d'avoir une explication convaincante à opposer à une demande d'info/précontentieux: quel intérêt pour la collectivité de ne pas donner suite ?

l'attribution par la CAO ne crée pas de droit à la signature mais il faut voir le contexte : une réunion de préparation anticipative? un écrit malheureux ?

[MARI50]

Pour le délai de validité des offres oui je suis toujours dans les clous. J'avais 180j après la DLRO, j'ai encore de la marge,
Les marchés en questions concernent le traitement du bois. La collectivité va finalement adhérer à un éco organisme courant 2023 qui prendra en charge ce type de déchets.

[speedy]

donc intérêt général par une organisation différente plus préservatrice des deniers publics? et de l'environnement ? il faut vérifier la motivation d'adhésion à cet éco-organisme et les modalités de ce choix  .....

[MARI50]

Je reviens sur ce poste effectivement cette alternative est bénéfique niveau deniers publics.
Un problème subsiste cet eco organisme ne sera pas opérationnel au 1er janvier or, nous anciens contrats arrivent à échéance au 31/12/2022.
J'imagine, que je ne peux pas fonctionner sur devis de façon transitoire étant donné qu'en prestation homogène (traitement des déchets tout type confondus) je dépasse le seuil de procédure formalisée

[speedy]

faut analyser de manière détaillée :
faut-il des agréments différents par filière ?  si oui on peut découper car le global n'est pas homogène  ....