prix non notifié...

[anneclaudie]

Bonjour,
J'ai un accord cadre à bon de commande où un prix n'a pas été notifié.
Erreur de notre part.

Le service a demandé au titulaire de se préparer à la réception d'une commande avec le matériel qui n'a pas de "prix"... (Le service ne savait pas).

Le titulaire annonce que le prix de ce matériel a doublé.
Je suis en prix ferme.

C'est une entreprise procédurière..
que faire ? l

[Michel]

   Faire de la procédure : il n'y as pas de prix : donc cela n'as pas de prix ! super ! commandez en donc une quantité très élevée ! 

Bon sérieux : il n'y as pas de prix ! Où ?  dans le marché (bon de commande) ou bien dans l'accord-cadre ?

et n'oubliez pas que vous êtes "personne publique "disposant de la "force publique" et de la possibilité de clore tout "sans suite" et de refaire une procédure de consultation . . .
toujours et tout le temps !       cela en est presque scandaleux ; mais c'est ainsi ! on vous emmerde ! vous fermez tout ! 

[anneclaudie]

déclarer un marché public notifié sans suite ?

[Mathieu]

1) rappel de l'engagement sur le prix (sans même soulever la question de sa notification)
2) rappel de la clause du CCAP "sévices corporels intenses et exécution aux frais et risques"

[speedy]

comme Michel :
il faut plus de précisions sur votre cas  ....

pas de prix car manque au BPU, offre incomplète qui n'aurait pas du être retenue ? , pas de prix prvu au BPU ?, pas de prix dans le BDC ?

le prix aurait doublé, par rapport à quelle référence ?

c'est une remarque pour tous : il faut exposer correctement votre cas pour obtenir des réponses de qualité ....

[Michel]

déclarer un marché public notifié sans suite ?

  j'ai jamais fait ; mais la "puissance publique" peut tout ou presque ! alors . . . 
C'est surtout pour vous dire que "par défaut" vous êtes en position de force !    pour négocier une mise au point 

[anneclaudie]

J'ai envoyé un courrier de mise en demeure de respecter le contrat et le prix et dans le cas contraire : résiliation pour faute.
Ras le bol de ce titulaire. Il m'a fait le coût déjà. J'ai tenu bon et réussi à avoir mes barrières au prix du contrat mais ça a été dur dur.

[fanchic]

Je ne comprends pas votre problème

"un prix n'a pas été notifié" çà veut dire quoi?

[anneclaudie]

Je ne comprends pas votre problème

"un prix n'a pas été notifié" çà veut dire quoi?

le bordereau des prix unitaires qui a été notifié ne comprend pas un prix ..
c'était un deuxième onglet dans le fichier excel.. et comme il a été transformé en PDF, l'onglet n'a pas été pris en compte pour pour la notif

[speedy]

le BPU officiel c'est celui remis lors de la consultation, la non-notification d'un onglet est une erreur matérielle rattrapable . donc pas de souci, vous lui faites une notification complémentaire en rappelant que c'est une rectification purement matérielle .

on garde sous le coude (pas d'écrit) que s'il conteste on peut résilier pour faute et donc il ne pourra pas candidater pour le marché qui sera exécuter à ses frais torts et risques   

[fanchic]

Vous avez l'offre initiale? Celle que l'opérateur aujourd'hui titulaire a produit?
Donc le prix est dedans...

[anneclaudie]

Vous avez l'offre initiale? Celle que l'opérateur aujourd'hui titulaire a produit?
Donc le prix est dedans...

oui oui, je l'ai !
mais elle n'a pas été notifiée..

[Michel]

oui oui, je l'ai !
mais elle n'a pas été notifiée..

mais on s'en fou !  Vous n'avez pas à envoyer quoi que ce soit au titulaire ; sauf à lui notifier qu'il est l'attributaire !
Rappel : un marché public est un contrat d'adhésion d'un OE à un contrat écrit par la seule PP év. complété par l'offre financière de l'OE.
Vous n'avez pas obligatoirement besoin de joindre à la notification toutes les pages du contrat !   juste "merci, vous avez été retenu comme titulaire".  

Ne pas oublier aussi que seul les documents conservés par la personne publique font fois !  donc vous avez bien tout  

[Michel]

c'était un deuxième onglet dans le fichier excel.. et comme il a été transformé en PDF, l'onglet n'a pas été pris en compte pour pour la notif

     a l'avenir : imprimez toutes les pages utiles ; vérifier que vous avez toutes les pages utiles ainsi que leurs contenus;
puis allez auprès de la "grosse machine" copieur ; imprimante ; scanner ; mettez'y la pile de vos documents ; et scanner en pdf avec envoi vers email (votre propre email) et vous avez tous les documents à votre format pdf sans oubli